Aller au contenu


Photo

Matricule pour un chien


  • Veuillez vous connecter pour répondre
13 réponses à ce sujet

#1 BEBACK

BEBACK

    Nouveau

  • Membres
  • 13 messages

Posté 07 janvier 2014 - 01:25

Bonjour,

 

Est il réglementairement possible d'octroyer un matricule aux chiens de la brigade canine ?

Merci de vos réponses.

 



#2 PM1960

PM1960

    Fidéle

  • Membres
  • 313 messages
  • Gender:Male
  • Interests:Lorsque les cons voleront certains seront chefs d'escadrille (M.AUDIARD)

Posté 07 janvier 2014 - 05:22

Bien sur que oui, la question ne se pose même pas.

Mais pour ma part, je n'en vois pas l'utilité. Le chien n'est qu'un matériel comme ta lacry, ton arme ou bâton de défense. Alors pourquoi ne pas leur donner aussi un matricule.

 

Ce n'est pas lui qui fera tes rapports ou PV, je pense. Mais si cela peut te faire plaisir.



#3 pm91

pm91

    Habitué

  • Membres
  • 134 messages

Posté 07 janvier 2014 - 09:29

Ton chien dispose déjà d'un matricule : son tatouage ou sa puce électronique.



#4 DRUSS

DRUSS

    V.I.P

  • Membres
  • 1 972 messages
  • Gender:Male
  • Location:44

Posté 07 janvier 2014 - 11:33

Il me parait également logique que s'il faut identifier le chien lors d'un écrit, l'usage de son identifiant (puce ou tatouage) et éventuellement de son petit nom se suffise dans l'écrit notamment en cas de morsures...



#5 cartridge

cartridge

    V.I.P

  • Membres
  • 2 478 messages
  • Gender:Male
  • Location:Languedoc-Roussillon
  • Interests:Tir sportif<br />nage<br />moto<br />judo-jujitsu

Posté 07 janvier 2014 - 11:56

Bien sur que oui, la question ne se pose même pas.

Mais pour ma part, je n'en vois pas l'utilité. Le chien n'est qu'un matériel comme ta lacry, ton arme ou bâton de défense. Alors pourquoi ne pas leur donner aussi un matricule.

 

Ce n'est pas lui qui fera tes rapports ou PV, je pense. Mais si cela peut te faire plaisir.

Chez nous lacry, tonfa, radio sont numérotés



#6 BEBACK

BEBACK

    Nouveau

  • Membres
  • 13 messages

Posté 07 janvier 2014 - 20:40

Bon, merci pour vos réponses.

Je me posais cette question car lorsqu'il se prend des coups ( qu'il sait rendre "  L.D".    .... lol),il ne peut faire valoir son statut de "collègue" devant la justice.



#7 Iseult

Iseult

    Réservé

  • Membres
  • 83 messages
  • Gender:Female

Posté 08 janvier 2014 - 00:04

tout dépend du magistrat... tu en as qui vont considérer le chien comme 1 fonctionnaire de police (comme en PN) et d'autres qui qualifient en violences sur animal...

 

je me souviens d'un opj qui avait qualifié le chien comme fonctionnaire, le magistrat a requalifié en contraventionnel pour, selon son explication, être sûr que le mec serait poursuivi (financièrement) ce qui est rarement le cas lorsque le chien est considéré comme policier.



#8 BEBACK

BEBACK

    Nouveau

  • Membres
  • 13 messages

Posté 08 janvier 2014 - 11:09

Ok.
Plus concrêtement quelqu'un saurait il me dire quelle procédure entamer pour octroyer un matricule à mon chien ?



#9 VOYAGEUR

VOYAGEUR

    Accro

  • Membres
  • 942 messages
  • Gender:Male

Posté 09 janvier 2014 - 09:55

En police municipale ton chien ne fait pas partie du personnel s'il t'appartient, sinon c'est à la mairie de lui attribuer un matricule.

 

Comme te l'a déjà dit un collègue plus haut, le chien porte un numéro du tatouage ou de puce électronique.

 

La seule chose importante c'est la convention si le chien t'appartient et qu'elle soit à la connaissant de l'OPJTC

 

Cordialement



#10 BEBACK

BEBACK

    Nouveau

  • Membres
  • 13 messages

Posté 10 janvier 2014 - 16:02

Merci pour vos réponses. :cat:



#11 Monsieur Latombe

Monsieur Latombe

    Nouveau

  • Membres
  • 16 messages

Posté 24 février 2014 - 01:22

tout dépend du magistrat... tu en as qui vont considérer le chien comme 1 fonctionnaire de police (comme en PN) et d'autres qui qualifient en violences sur animal...

 

je me souviens d'un opj qui avait qualifié le chien comme fonctionnaire, le magistrat a requalifié en contraventionnel pour, selon son explication, être sûr que le mec serait poursuivi (financièrement) ce qui est rarement le cas lorsque le chien est considéré comme policier.

Dans le cas présent, il était impossible de faire autrement, même si le magistrat n'a pas évoqué la vrai bonne raison.

L'infraction constituée par le fait de frapper avec ou sans arme un chien de Police Municipale est du ressort de la seule violence sur animal. Donc, de l'ordre du contraventionel.

 

Il serait tentant de le faire passer en délictuel, mais cela ne devient possible qu'en cas de cruauté sur animal et là, il faut que les sévices soient prolongés dans le temps avec acte de torture ou de barbarie. Donc, extrèmement rare dans notre cadre d'emploi.

 

Une autre solution serait de trouver une circonstance agravante à la violence volontaire en utilisant l'article 222-13 du Code Pénal.

 

Ca peut fonctionner avec un chien de Police Nationale mais pas avec l'un des notres. Voici pourquoi :

L'avocat de la P.N. va justement essayer de faire en sorte que le chien soit doté d'un matricule afin qu'il soit reconnu comme un "fonctionaire de la Police Nationale". Lors de l'instruction, il va faire valoir ce statu, car celui-ci est expréssement cité dans une des circonstances agravantes du 222-13 CP, en l'occurence au quatrième alinéa :

"Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

4° Sur (...) un fonctionnaire de la police nationale,..."

Par ce petit tour de passe-passe (un chien, bien meuble au regard de la loi, devient par l'attribution d'un matricule un fonctionnaire de PN), l'agression passe de contraventionnelle à délictuelle. Magique...

Toutefois, ce petit tour de magie reste facilement démontable. Il suffit à l'avocat de l'agresseur de rapeler que le 222-13 CP appartient à la section des "atteintes volontaires à l'intégrité des personnes" et que même fonctionnaire de PN, un chien n'est pas une "personne". Aussitôt, l'affaire est classée et merci, le collègue peut aller voir ailleurs.

 

Pour un chien PM, avec un matricule, il devient fonctionnaire territorial. Or, ce statu n'est pas cité expressément au 222-13 CP.

Ce qui fait que des violences sur Policier Municipal passent en délictuel, c'est que le PM est une "Personne Dépositaire de l'Autorité Publique".

Ce dernier statu ne pourra jamais être atribué à un animal parceque, premièrement, il doit s'agir d'une "personne" et que, deuxièmement, être "Dépositaire de l'Autorité Publique" implique une notion de conscience morale qui, en droit français, n'est reconnue que chez l'être humain.

Donc, pour nos toutous, obtenir un matricule ne sert strictement à rien.

Par contre, rien ne te l'interdit, tous comme rien ne t'interdit d'appeler ta lacrymo Viviane.

 

Et pour rappel, même en PN, le petit tour de passe passe du matricule ne permet pas qu'un chien bénéficie de la légitime défense.

Art 122-5 CP : "N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui..." Pas de mention fonctionaire de PN ou territorial. Juste "personne" et "autrui". 

A bon entendeur...



#12 looping81

looping81

    V.I.P

  • Membres
  • 1 082 messages
  • Gender:Male
  • Location:Midi-Pyrénées

Posté 27 février 2014 - 10:17

moi je rajouterais simplement le fait que le chien et la cyno n'etant pas prevus dans les textes de la PM ...ils n'ont aucune existance juridique....donc pas de possibilité de violence sur chien PM...simplement sur animal lambda....de plus, je vous rappelle qu'en dehors d'un statut derogatoire, le chien est en france un bien meuble...c'est a dire un objet au meme titre que votre stylo....(outre biensur le cote animal pour les BB....)



#13 PM1960

PM1960

    Fidéle

  • Membres
  • 313 messages
  • Gender:Male
  • Interests:Lorsque les cons voleront certains seront chefs d'escadrille (M.AUDIARD)

Posté 04 mars 2014 - 08:50

Chez nous lacry, tonfa, radio sont numérotés

Bien sur, ce que je voulais dire, c'est que tu fais comme tu veux. Légalement c'est qu'il soit identifiable sur une procédure si tu t'en ai servi.

Alors que cela soit par un numéro ou un nom, ou les deux peu importe. C'est l'identification qui est primordiale.

 

C'est pour cela, que pour moi la question ne se pose même pas, c'est le BA-A-BA



#14 l'apache

l'apache

    Adepte

  • Membres
  • 213 messages

Posté 04 mars 2014 - 12:21

Sans oublier qu'il est aussi considéré comme un "être sensible" au vu des dispositions citées dans le code rural.






1 utilisateur(s) li(sen)t ce sujet

0 membre(s), 1 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)