Aller au contenu


Photo

Cadre légal des brigades cynos ?


  • Veuillez vous connecter pour répondre
52 réponses à ce sujet

#1 PYRRHUS

PYRRHUS

    Game Over

  • Membres
  • 0 messages
  • Location:Briançon
  • Interests:Dressage canin et sports

Posté 28 avril 2004 - 15:00

Bonjour à tous,
Ma question est simple ; n'étant pas pour l'instant prévu par les CNFPT de mettre en place une formation cyno spécifique PM, et que les formations existantes vont de la plus farfelues à la moins adaptées (désolé pour les rares formations sérieuses existantes). Quel est le cadre légal sur lequel le Maire peut s'appuyer pour la création d'une telle brigade ?
(Déclarations ou autorisations préfectorales et auprés du Procureur).

merci de vos réponses, un GPM passioné de recherche cyno et de mordant.

#2 l'apache

l'apache

    Adepte

  • Membres
  • 213 messages

Posté 28 février 2009 - 23:57

Bonjour à tous,
Ma question est simple ; n'étant pas pour l'instant prévu par les CNFPT de mettre en place une formation cyno spécifique PM, et que les formations existantes vont de la plus farfelues à la moins adaptées (désolé pour les rares formations sérieuses existantes). Quel est le cadre légal sur lequel le Maire peut s'appuyer pour la création d'une telle brigade ?
(Déclarations ou autorisations préfectorales et auprés du Procureur).

merci de vos réponses, un GPM passioné de recherche cyno et de mordant.

Bonjour, uniquement une réponse ministérielle suite à une question écrite d'un parlementaire : Le Maire doit s'assurer de la maîtrise de ces animaux par ces agents sous peine de poursuites judiciaires et administratives en cas d'accident (et, surtout depuis la loi du 20 juin 2008).
Donc, obligation (indirecte) d'une formation continue des équipes cynophiles.
Sinon, cadre d'emploi des chiens : légitime défense (Droit commun)
Pour les formations initiales : celles qui proposent les fondamentaux les plus adaptés sont celles du 132 BCAT et SISSONE.
@+

#3 VITOR

VITOR

    V.I.P

  • Membres
  • 2 726 messages
  • Gender:Male
  • Location:93

Posté 04 mars 2009 - 00:33

Pour être un peu plus dans les clous, le maire peut déclarer sa brigade canine auprès de la préfecture! ;)

#4 Croggy

Croggy

    V.I.P

  • Membres
  • 1 886 messages
  • Gender:Male
  • Interests:maquettisme, photographie, plongée et chasse sous marine, rando en kayak de mer, entre autres...

Posté 04 mars 2009 - 09:31

Le cadre légal que tout pékin lambda a de promener son chien. :tongue:

#5 cyril01

cyril01

    Réservé

  • Membres
  • 78 messages
  • Gender:Male
  • Location:DIVONNE LES BAINS
  • Interests:RING et MALINOIS !!!!!!<br /><br /><br />Pis ma famille !!!

Posté 15 mars 2009 - 09:16

C est quand meme incroyable. Mais attention car connaissant la jugeote de nos CDG et CNFPT , mefiat a ce qu ils vont nous pondre.

#6 fismes

fismes

    V.I.P

  • Membres
  • 1 348 messages
  • Gender:Male
  • Location:Champagne ardenne / Marne
  • Interests:Badminton (président du club)

    http://usfbadminton.blog4ever.com/blog/index-396749.html

Posté 15 mars 2009 - 09:27

suis actuellement en formation cds à nancy,et le projet de formation spécifique brigade canine a été validé par la direction cnfpt. mais attention le cnfpt prendra en compte,mais comme à chaque fois il devra composer avec l'existant en matière de qualité et compétence.

#7 looping81

looping81

    V.I.P

  • Membres
  • 1 082 messages
  • Gender:Male
  • Location:Midi-Pyrénées

Posté 15 mars 2009 - 14:37

Bonjour, uniquement une réponse ministérielle suite à une question écrite d'un parlementaire : Le Maire doit s'assurer de la maîtrise de ces animaux par ces agents sous peine de poursuites judiciaires et administratives en cas d'accident (et, surtout depuis la loi du 20 juin 2008).
Donc, obligation (indirecte) d'une formation continue des équipes cynophiles.
Sinon, cadre d'emploi des chiens : légitime défense (Droit commun)
Pour les formations initiales : celles qui proposent les fondamentaux les plus adaptés sont celles du 132 BCAT et SISSONE.
@+


la premiere partie de ta reponse est bonne....cependant ta conclusion sur les formations est a mon gout trop rapide et trop "partie prenante" :ph34r:
il y a d'autre formation qui sont plus adaptees sur notre mode de fonctionnement !! cela n'enlevant rien a celles que tu cites :tongue:

Pour être un peu plus dans les clous, le maire peut déclarer sa brigade canine auprès de la préfecture! ;)


salut Vitor...petite question sur quel critere juridique te base tu pour dire que le maire sera plus dans les clous en declarant sa BC en prefecture???
@+

#8 VITOR

VITOR

    V.I.P

  • Membres
  • 2 726 messages
  • Gender:Male
  • Location:93

Posté 01 mai 2009 - 13:08

Il est quand même bon que ta préfecture de rattachement sache que tel ou tel commune est doté d'une brigade canine! Car bon nombre de Brigade cyno ne sont pas répertorier dans les pref! Maintenant juridiquement parlant le néant, vu que notre spécialité en PM n'a pas de diplôme proprement dit!(pour le moment) Mais en opérant de la sorte cela peut contribuer à une reconnaissance de notre spécialité auprès des grandes instances!

#9 looping81

looping81

    V.I.P

  • Membres
  • 1 082 messages
  • Gender:Male
  • Location:Midi-Pyrénées

Posté 12 mai 2009 - 17:15

Il est quand même bon que ta préfecture de rattachement sache que tel ou tel commune est doté d'une brigade canine!
Car bon nombre de Brigade cyno ne sont pas répertorier dans les pref!
Maintenant juridiquement parlant le néant, vu que notre spécialité en PM n'a pas de diplôme proprement dit!(pour le moment)
Mais en opérant de la sorte cela peut contribuer à une reconnaissance de notre spécialité auprès des grandes instances!

j'aime ton discour car il parle de quelque chose qui est important...la reconnaissance de la spe!!
merci d'oeuvrer dans cette direction aussi :ph34r:
pour la premiere partie de ton message, beaucoup de prefecture n'ont que faire de cette declaration...j'ai meme des exemple avec un retour courrier inscrit "cette partie de votre gestion municipale ne concerne pas notre administration prefectorale"... :rolleyes: biensur cela ne coute rien de le faire....mais que cela ne soit pas source de frein ou de questionnement (qui restera sans reponse) pour les elus
@+

#10 VITOR

VITOR

    V.I.P

  • Membres
  • 2 726 messages
  • Gender:Male
  • Location:93

Posté 13 mai 2009 - 02:02

Concernant la pref il est préférable de l'en informée car le chien devient une arme par destination!!(si un jour tu es amené à t'en servir,il est bien que ta pref sache de quel moyen tu disposes)! Cela évite bien des désagréments et d'éventuelle surprise! Mais il est vrai que très peut de K9 sont répertoriées auprès de leur pref de rattachement!!(Grand Dommage) Cynophilement!!

#11 ironman309

ironman309

    Accro

  • Membres
  • 712 messages

Posté 17 avril 2010 - 12:29

est il légal d'avoir un chien administratif au domicile? Merci

#12 boy

boy

    Affirmé

  • Membres
  • 420 messages

Posté 17 avril 2010 - 20:29

Il n'y a rien d'illégal d'avoir un chien administratif a son domicile. A+ <_<

#13 ironman309

ironman309

    Accro

  • Membres
  • 712 messages

Posté 17 avril 2010 - 20:37

Il n'y a rien d'illégal d'avoir un chien administratif a son domicile.
A+ <_<


ok merci, mais j'ai un gros doute.

#14 brima

brima

    Modératrice

  • Modérateurs
  • 16 777 messages
  • Gender:Female

Posté 17 avril 2010 - 21:31

Il n'y a pourtant pas de doute à avoir.

#15 looping81

looping81

    V.I.P

  • Membres
  • 1 082 messages
  • Gender:Male
  • Location:Midi-Pyrénées

Posté 17 avril 2010 - 22:30

cela depend vraiment de ton "contrat" avec la mairie, il y a des maires qui ne veulent pas en entendre parler et d'autres qui preferent avoir le chien administratif chez le maitre, comme cela y a moins de desagrement d'organisation....!! mais ....faut bien s'assurer des modalites d'application pour ne pas te faire taper sur les doigts (car comme d'hab, quand tout va bien, pas d'embrouille....mais si le vent tourne, chaque pretexte est bon pour taper dessus) :whistling: @+

#16 SHERIFF-K9

SHERIFF-K9

    Forcené

  • Membres
  • 535 messages
  • Gender:Male
  • Interests:Mon travail, mes chiens et la moto

Posté 18 avril 2010 - 09:16

je ne vois absolument pas ce qui pourrait être illégal d'avoir le chien administratif a domicile. Le chien devient une arme par destination dans le cas où nous en faisons usage donc ça n'a rien a voir avec le fait d'emmener l'armement à domicile si c'est là que tu veux en venir. Par contre c'est certain qu'il faut se border car comme le souligne looping81, tant qu'il n'y a pas de problème tout va bien. Il faut entre autre que le chien soit bien assuré par la mairie et que l'assurance couvre également le chien et son conducteur au domicile.

#17 VITOR

VITOR

    V.I.P

  • Membres
  • 2 726 messages
  • Gender:Male
  • Location:93

Posté 19 avril 2010 - 00:16

Pour aller dans le sens des collègues effectivement rien ne me semble gêner cette situation a partir du moment ou l'assurance couvre au domicile et que se soit précisé et pris en compte par ta collectivité!! Cynophilement à tous VITOR!!

#18 mathal56

mathal56

    Réservé

  • Membres
  • 95 messages
  • Gender:Male

Posté 05 avril 2011 - 19:58

Bonsoir à tous me renseignant sur la mise en place d'une brigade canine en PM et notamment sur les textes, j'ai trouvé sur certains sites qui disait que le chien pouvait être "laché" sans muselière avec un groupe de plus de 20 personnes, La question que je me pose, y a t il un texte qui mentionne le groupe de 20 personnes ou est ce par rapport à la légitime défence ??? je suis preneur de tous les textes se rapportant au brigade K9 ! ! ! Merci d'avance

#19 VITOR

VITOR

    V.I.P

  • Membres
  • 2 726 messages
  • Gender:Male
  • Location:93

Posté 10 juin 2011 - 17:09

j'ai trouvé sur certains sites qui disait que le chien pouvait être "laché" sans muselière avec un groupe de plus de 20 personnes,
La question que je me pose, y a t il un texte qui mentionne le groupe de 20 personnes ou est ce par rapport à la légitime défence ???


Pour ta gouverne sache qu'un chien lâché en liberté dans un groupe de personne mal intentionnés devient vulnérable!!
Il te sera plus efficace avec une bonne longe 1,50M et de bon commandement!!
A ma connaissance le seul cadre légal qui t'autorise à démuselé ton chien et la légitime défense l'ART 122.5!!

#20 moulinaparole

moulinaparole

    Nouveau

  • Membres
  • 7 messages

Posté 30 novembre 2011 - 17:36

bonjour, étant donné que dans les brigades cyno les chiens appartiennent au gardien, faites vous une location de votre animal ou est-il considéré comme agent et rémunéré en tant que tel? J'ai lu que certains conventionnaient avec leur commune uniquement pour les frais inhérants à l'animal (véto, nourriture...) qu'en est-il des frais d'achat de votre animal? Est-ce facturé sous une forme quelconque? merci pour votre réponse




0 utilisateur(s) li(sen)t ce sujet

0 membre(s), 0 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)