7 réponses à ce sujet

[Seb066]

Bonsoir à tous,

 

Actuellement en congé maladie suite à un accident de la vie (arrêt de travail depuis Juillet), j'étais initialement censé reprendre le travail en Mai...

Aujourd'hui, après visite chez le chirurgien, on m'annonce que je me fais ré-opérer fin Janvier et que je repars de 0.

 

Ma question est la suivante (sûrement déjà posée), que se passe-t-il administrativement ?

 

Implicitement :

Combien de temps peut-on rester en CMO ?

Au bout de combien de temps perds-t-on les primes ?

Quid du "demi-traitement" ?

A partir de quand l'administration peut nous passer en Congé Longue Maladie ? (proposé par le médecin-chef dernièrement...)

 

 

Modifié par Seb066, 16 décembre 2014 - 17:23.

[nopasaran]

Normalement , un fonctionnaire de police a droit à 01 an de CMO par péroide de 15 mois.

L'administration peut proposer une mise en congé d'office si elle estime, au vu d'une attestation médicale ou d'un rapport hiérarchique, que votre état de santé le justifie. Dans ce cas, elle peut provoquer un examen médical et saisir le comité médical:CLM.

En cas de maladie non professionnelle, le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 1 an puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

Pour les primes  prend contact avec ta mutuelle.

[Tom]

Fais une recherche sur le forum je te prie.

Il y a déjà un LOOOONG post sur ce sujet qui explique en long, en large et en travers tout cela.

[Seb066]

Normalement , un fonctionnaire de police a droit à 01 an de CMO par péroide de 15 mois.

L'administration peut proposer une mise en congé d'office si elle estime, au vu d'une attestation médicale ou d'un rapport hiérarchique, que votre état de santé le justifie. Dans ce cas, elle peut provoquer un examen médical et saisir le comité médical:CLM.

En cas de maladie non professionnelle, le traitement indiciaire est versé intégralement pendant 1 an puis réduit de moitié les 2 années suivantes.

Pour les primes  prend contact avec ta mutuelle.

 

Merci pour ta réponse relativement complète

Merci également Tom. C'est pas une question de flemme, j'ai regardé un peu de partout avant de poster mon message (surtout dans cette partie du forum), mais je n'ai rien trouvé de concret... Je viens de regarder un peu ici et là, et je ne trouve pas le sujet auquel tu fais référence.

Un petit lien ?

 

Et avant que tu ne me le soumette, la fonction recherche est sympa, mais y taper "cmo" ou "clm" ne mène à rien...

[lechasseur32]

http://www.police-in...nge#entry662535

http://www.police-in...=42403&hl=conge


A voir si cela répond à vos questions.
Si c'est OK, je lockerai le post.

[Tom]

ha ha coiffé sur le poteau =)

[Seb066]

Merci les gars, c'est parfait !

 

Tu peux fermer sans soucis.

[Seb066]

Puisqu'il n'est pas fermé, je vais fournir un peu ce sujet avec mes recherches même si les réponses ont été apportées.

 

 

Concernant les primes en position de CMO, le texte référent est le décret no 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés.

Une circulaire y est liée : http://circulaire.le...3/cir_32767.pdf

Bonus, une courte explication du CMO : http://vosdroits.ser...iers/F490.xhtml

 

Pour ce qui concerne le CLM, la liste indicative des affections susceptibles d'ouvrir droit au congé de longue maladie est dressée par l'arrêté du 14 mars 1986 ( JO du 16 mars 1986, p. 4371)

Bonus, une courte explication du CLM : http://vosdroits.ser...rs/F18089.xhtml

(Merci à Nopasaran pour tes infos données en MP)

 

 

Concernant la déduction des congés :

- pour les CF: déduction de 1/24ème du crédit ferié annuel par période d'absence égale ou supérieur à 15 jours consécutifs.

- pour les ARTT : diminué en fonction des positions d'absence (voir les annexes des IGOT : http://www.uniondeso.../03/IGOT_UO.pdf , voir également Note DSPAP du 5 Mars 2013)

- pour les CA : ils peuvent être reportés en Congés Annuels pour raisons médicales (CAM) s'ils n'ont pas pu être utilisés avant le 31 Décembre de l'année ( circulaire BCRF1104906C, voir également note DSPAP du 18 Décembre 2012)

Modifié par Seb066, 16 décembre 2014 - 17:49.