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La Charte De Police-info


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#1 Folken

Folken

    Administrateur Principal

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Posté 06 juillet 2004 - 14:47

Bonjour,

Avant de vous inscrire sur le forum de Police-Info.com, merci de lire la charte ci-dessous. En fin de lecture, Si vous êtes en accord avec celle-ci et que vous l'acceptez, il vous suffira alors de vous inscrire. Si vous n'acceptez pas la présente charte, inutile de passer sur ce forum, vous ne verrez rien.

Ce forum est fréquenté majoritairement par des policiers, tenus de par leur fonction au strict respect du secret professionnel et au droit de réserve. Ainsi tout manquement à ces droits est passible de sanction.

Cette règle ne s'appliquant qu'aux fonctionnaires de police, les non-fonctionnaires de police doivent également garder la confidentialité des propos tenus dans les forums. Tout contenu de ce forum quel qu'il soit ne doit pas être utilisé dans des articles de presse ni dans des contenus d'autres sites internets sans le consentement express et écrit de l'auteur et des administrateurs/webmaster. Sous peine également de sanction.

Ainsi, tout propos injurieux, raciste ou diffamatoire, soit envers les fonctionnaires de police, soit envers les autres membres du forum, qu'il s'agisse de messages écrits sur le forum, ou simplement d'un profil peuvent être sanctionnés.

En cas de non respect de ces règles simples, nous seront contraints de prendre des sanctions allant de la simple fermeture du compte incriminé, poursuite sur le fondement de la responsabilité contractuelle, et d'actions en justices auprès du tribunal compétent (TGI du lieu de résidence de l'administrateur des forums).

Ce forum est enregistré à la CNIL, et donc conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Liberté" vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour cela, informez directement un des administrateurs des forums pour effectuer la modification requise.

Si vous acceptez ces règles de non divulgation des messages de ce forum, vous pouvez alors vous inscrire en toute simplicité, la même charte vous sera alors envoyée par mail, ainsi qu'un lien de validation.
Sinon, passez votre chemin.

Cordialement,
L'équipe de police-info.com

Plonge tes racines dans la terre. Laisse nous vivre avec le vent.
Passe l'hiver comme les graines. Et chante au printemps comme les oiseaux.


Regarde avec ton âme, non avec ton esprit. Car ce qui est déjà inscrit n'attendant que d'être accompli.
Trouve les yeux pour voir et soi attentif aux signes.




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