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BS grave et fin de contrat


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11 réponses à ce sujet

#1 linky 92

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Posté 10 décembre 2015 - 18:23

Bonjour

 

juste une question, un fonctionnaire victime d'une BS tres grave et dont l'état de santé 3 ans aprés ne lui permet pas de reprendre le travail, peut il etre remercié par la boite sans "indemnisation"?

je veux dire par la , sans des "dommages et interets " à vie?

 


S/B


#2 vuillafans

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Posté 10 décembre 2015 - 19:10

Je pense que s'il a eu une BS grave, il va toucher au moins une pension calculée sur son taux d'invalidité

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#3 linky 92

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Posté 10 décembre 2015 - 19:19

ce genre de pension peut elle atteindre un salaire? la personne restera diminuée à vie...plus possible de travailler, plus de vie de couple ou de famille...sa vie est gachée


Modifié par linky 92, 10 décembre 2015 - 19:20.

S/B


#4 Guest_c_moi_*

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Posté 10 décembre 2015 - 20:15

Peu de chance que toutes le primes qu'il touchait en tant que policier soient compensées.



#5 linky 92

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Posté 10 décembre 2015 - 22:23

Ca me fait gerber....

S/B


#6 Tom

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Posté 11 décembre 2015 - 01:22

tient, un peu de lecture :

 

http://www.fonction-...FAQHandicap.pdf


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#7 linky 92

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Posté 11 décembre 2015 - 07:28

Non non pas moi....une ex collègue....
Merci tom mais elle ne peut plus du tout travailler
Merci a vous

Modifié par linky 92, 11 décembre 2015 - 07:30.

S/B


#8 nopasaran

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Posté 11 décembre 2015 - 07:33

Si cela peut d'aider ?.

 

https://www.google.f...LgvmuHQ&cad=rja


"Qu'ils me haïssent, pourvu qu'ils me craignent."


#9 Tom

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Posté 11 décembre 2015 - 08:35

ha merde ... elle est donc passée en comission statutaire indiquant son taux d'invalidité donc ?

car s'il s'agit d'un BS reconnue et imputée à l'administration ( via un arrêté), elle va toucher normalement une indemnité assez sympa ...


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#10 linky 92

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Posté 11 décembre 2015 - 16:05

Ok...je l espère

S/B


#11 Tom

Tom

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Posté 11 décembre 2015 - 17:31

en fait elle devrait toucher mensuellement un versement, façon rente ... après tout va dépendre de son % d'invalidité et du statut de la commission d'invalidité... vois mon lien plus haut, ils en parlent


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#12 linky 92

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Posté 11 décembre 2015 - 18:21

j'ai vu ca

merci Tom et Nopasaran


S/B





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