Port de la barbe, bouc ou moustache
#21
Posté 05 février 2007 - 22:44
Postez utile, et dans le respect de chacun !
Bier - O.P.J.
#22
Posté 05 février 2007 - 23:39
L’arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d’emploi de la police
nationale (1 ère partie du règlement général de la police nationale) est abrogé. Sont également abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles d'entre elles qui figureraient dans le règlement intérieur d'emploi des gradés et gardiens de la paix de la police nationale, pris en la forme de l'arrêté ministériel du 7 mai 1974, également modifié depuis lors.
Abrogé le RIPN? Je dirais oui!
Sur LEGIFRANCE on ne trouve plus que ça clic
#23
Posté 05 février 2007 - 23:45
Postez utile, et dans le respect de chacun !
Bier - O.P.J.
#24
Posté 06 février 2007 - 01:37
#25
Posté 06 février 2007 - 11:29
#26
Posté 06 février 2007 - 13:27
Il suffit de lire !Article 6
L’arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d’emploi de la police
nationale (1 ère partie du règlement général de la police nationale) est abrogé. Sont également abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles d'entre elles qui figureraient dans le règlement intérieur d'emploi des gradés et gardiens de la paix de la police nationale, pris en la forme de l'arrêté ministériel du 7 mai 1974, également modifié depuis lors.
Abrogé le RIPN? Je dirais oui!
Sur LEGIFRANCE on ne trouve plus que ça clic
Donc non, il n'est pas abrogé, mais par contre, si quelque chose dedans est contraire au R.G.P.N. et bien c'est la R.G.P.N. qui a le dernier mot !
#27
Posté 06 février 2007 - 15:24
Pourquoi ne parait il plus sur Legifrance?Il suffit de lire !Article 6
L’arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d’emploi de la police
nationale (1 ère partie du règlement général de la police nationale) est abrogé. Sont également abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles d'entre elles qui figureraient dans le règlement intérieur d'emploi des gradés et gardiens de la paix de la police nationale, pris en la forme de l'arrêté ministériel du 7 mai 1974, également modifié depuis lors.
Abrogé le RIPN? Je dirais oui!
Sur LEGIFRANCE on ne trouve plus que ça clic
Donc non, il n'est pas abrogé, mais par contre, si quelque chose dedans est contraire au R.G.P.N. et bien c'est la R.G.P.N. qui a le dernier mot !
#28
Posté 06 février 2007 - 18:38
#29
Posté 06 février 2007 - 19:02
Je me joins à l'hypothèse de francky. Soit mauvaise recherche (parfois legifrance est coriace, même quand on a l'habitude de s'en servir), soit pas ajouté à la base de données. Mais les textes abrogés sont normalement consultables. Quelqu'un a pensé à regarder parmi les conventions collectives, des fois que, par erreur il se soit retrouvé là dedans?Même quand il y a abrogation, les textes sont toujours en consultables sur le site, donc dans le cas présent, les questions sont plutôt y a t'il eu parution au j.o. et Légifrance n’a t'il pas un manque ?
I like a simple chain of command : Me in command, and you in chains.
"Je suis flic, on me paye pour ça. Je suis sûr que ça ne sert à rien. Et quand on arrête un dealer, le juge le relâche, et on le retrouve le lendemain, au même endroit. Tout le monde sait ça." [Un couple épatant, Lucas Belvaux]
Amoureux de la police
Fiche pratique - Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
Fiche pratique - Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'État (FPE)
#31
Posté 08 février 2007 - 11:47
"Un jour, les gens nerveux s'en mêlerons, lassés de n'avoir pour les défendre contre les hommes sans justices qu'une justice sans équité, toujours prête à immoler le bon droit légale et en proie à l'idée fixe de ménager les crapules."
Georges COURTELINE.
#32
Posté 08 février 2007 - 14:03
A priori, tout fonctionnaire va recevoir son REGPN. On a reçu les notres il y a deux semaines dans mon CSP.Chalut à tous.. J'ai le RIPN/RGEPN sur PC, si ça vous intéressent...
Bon, il n'est pas récent... Mais bon..
#33
Posté 12 février 2007 - 15:56
#34
Posté 12 février 2007 - 17:00
J'ai commencé à le lire (voilà 2 semaine que je l'ai) et pour l'instant j'ai rien vu sur le port de la barbe... seulement une note interne PAF qui demande de "bien taillé les moustaches" ou d'avoir un certificat d'un medecin de l'administration pour la barbe.A priori, tout fonctionnaire va recevoir son REGPN. On a reçu les notres il y a deux semaines dans mon CSP.Chalut à tous.. J'ai le RIPN/RGEPN sur PC, si ça vous intéressent...
Bon, il n'est pas récent... Mais bon..
- Plus nous volons haut, plus nous paraissons petits à ceux qui ne savent pas voler. Nietzsche
- Quand le mal a toutes les audaces, le bien doit avoir tous les courages. Beaumarchais
- N’ayez plus honte de dire ce que vous n’avez pas honte de penser. Michel de Montaigne
- Que ma vie m'abandonne avant mon courage!
MA PRESENCE DERANGE???? DANS CE CAS JE PREFERE RESTER!!!^^
Une nouvelle étoile dans le ciel : Jessica
#35
Posté 12 février 2007 - 18:27
#36
Posté 12 février 2007 - 20:06
Art 1: Le modo a toujours raison
Art 2: Même quand le modo a tord, il a raison
Art 3: En cas de désaccord avcec le modo, se référer à l'art 1!!!!!!
#37
Posté 18 février 2007 - 08:26
Cette discipline s'apprend à l'école de l'adversité.
Gandhi. Sagesses Pensées de Maitre de l'Inde.
#38
Posté 01 décembre 2007 - 14:22
Modifié par legoldenboy91, 01 décembre 2007 - 14:24.
Mais se battre n'est pas un but!
L'art guerrier est l'art de la paix, et
l'art de la paix est le plus difficile:
Il faut savoir gagner sans se battre
Risuke Otake
#40
Posté 01 décembre 2007 - 14:37
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