Prime Pour Bicyclette
#1
Posté 07 octobre 2005 - 12:42
vu ce jour sur le site du CDG 35, une prime dite de bicyclette.
ici
Les gars en brigade V T T n'iraient pas loin avec cette prime s'ils devaient acquérir eux mêmes les vélos.
cordialement
#2
Guest_oscar70_*
Posté 07 octobre 2005 - 12:49
Modifié par oscar70, 05 novembre 2013 - 10:13.
#3
Posté 07 octobre 2005 - 13:24
#4
Guest_oscar70_*
Posté 18 octobre 2005 - 09:31
Modifié par oscar70, 05 novembre 2013 - 10:13.
#5
Posté 18 octobre 2005 - 11:09
#6
Posté 25 avril 2006 - 00:49
#7
Posté 30 juin 2008 - 16:36
#8
Posté 02 septembre 2009 - 11:13
#9
Posté 19 août 2010 - 08:35
#10
Posté 09 septembre 2010 - 23:01
Cette prime est allouée aux agents qui achètent un vélo sur leurs propres deniers, pour les besoins du service et l'indemnité mensuelle d'entretien aux agents utilisant leur vélo, pour les besoins du service.cette prime s'applique à toutes les communes où seulement à celles qui ont pris un arrêté dans ce sens.
Décret n° 90-437 du 28/05/90 modifié
Arrêté du 01/07/1999 modifié
L’agent autorisé à faire usage de sa bicyclette pour les besoins du service peut prétendre à des indemnités de 1ère mise pour l’acquisition de celle-ci et à une indemnité mensuelle d’entretien.
Le taux de l’indemnité de 1ère mise est fixé à 163,58 € et celui de l’indemnité mensuelle d’entretien à 4,56 €.
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