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Créer les polices municipales en intercommunalité


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111 réponses à ce sujet

#81 force_à_la_loi.

force_à_la_loi.

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Posté 11 mai 2012 - 16:37

En 2014 il n'y aura plus de commune il me semble..........;;;;;

#82 Ar82

Ar82

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Posté 27 mai 2012 - 18:05

En 2014 il n'y aura plus de commune il me semble..........;;;;;


????????

Tu peux être plus précis??

#83 Anubis

Anubis

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Posté 17 juin 2012 - 10:20

????????

Tu peux être plus précis??


bonjour,

Juste que pour les élections municpales de 2014, l'intercommunnalité est obligatoire!
Pour le reste, cela ne signifie pas que les services municipaux le seront aussi!

Cordialement

#84 bobichon

bobichon

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Posté 04 novembre 2012 - 17:25

le problème de l'interco', c'est que les APM vont travailler sur plusieurs communes et donc moins visible sur la leur. Il ne faut pas oublier que ce qui fait que la PM et la 3ème force de sécurité, c'est qu'elle a su se mettre en avant de part sa proximité. A partir du moment où on travaillera sur plusieurs communes, on perdra cette proximité qui fait notre force. Y-a cas voir pour la gendarmerie lorsqu'elle a créé les communautés de brigades. Les gendarmes ont perdu cette proximité. Tout du moins, ils ont perdu ce contact avec la population.

Modifié par bobichon, 04 novembre 2012 - 17:27.


#85 STEF78

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Posté 05 novembre 2012 - 16:29

Tout dépend du nombre d'agents dont disposera l'interco et de la taille de cette dernière. Si tu as suffisament d'agents et une interco "modeste" en taille et en nombre d'habitants, tu pourras leur donner un secteur précis de ton interco afin de conserver cette proximité.

#86 Guivz

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Posté 06 novembre 2012 - 11:40

Il y a aussi une autre sollution qu'on a abordé et qu'on souhaiterait faire évoluer dans mon secteur. Créer l'intercommunalité mais dans un but principalement administratif, je m'explique : Les postes ne bougeraient pas et les agents non plus, seul la gestion du matériel, des salaires et tout ce qui est d'ordre administratif seraient transférés vers la communauté de communes. Les agents pourront quand même intervenir sur les autres communes en cas de besoin, de manière ponctuelle. Nous ne perdons pas ainsi la proximité sur le territoire d'une commune et pouvons ainsi mettre en commun les ressources financières et humaines de plusieures communes permettant ainsi de faire évoluer plus facilement les missions et les moyens mis en oeuvre.

#87 grand bleu

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Posté 07 novembre 2012 - 08:24

Le but de l'inter co est de mobiliser des moyens que l'on n'aurait pas pu ou pas tout à fait pu mobiliser sans mutualiser les moyens. Je doute qu'une mutualisation tournée vers la gestion administrative soit le meilleur angle même s'il faut de toute façon, une centralisation. De plus, dans la proximité, il y a la notion de présence et d'accessibilité sur le terrain mais aussi d'accueil du public : signalement, écoute, prise en compte des doléances pour faire le lien avec les autres services ou la collectivité, gestion du téléphone et du PC radio pour coordonner ou déclencher l'action sur le terrain, etc. Pour moi, je pense que l'inter co est efficiente que sous deux angles de la mutualisation de moyens; - soit pour créer un vrai service où il n'y en a pas, ou pour structurer où il n'y a qu'une présence disparate à la condition de ne pas trop diluer ces moyens (on a le parfait exemple des communautés de Brigades qui sont partout et nulle part). - soit pour arriver à une couverture horaire plus importante par des effectifs locaux qui pourraient faire la journée et être renforcés en fin de service ou pour les festivités, les services de nuit. L'inter co peut être aussi un moyen aux élus de transférer à des gens compétents l'organisation, la déclinaison de la politique de sécurité pour peu qu'ils soient suffisamment clairs dans leurs objectifs et que les moyens soient en corrélation avec ceux ci .... Quand je vois des inter co de 5,6 communes très étendues avec 2 ou 3 agents ou que même quand il y a des moyens, ce n'est pas posible au niveau de la commune par faute de cohérence, j'ai un doute sur la faisabilité au niveau de l'inter co sans révolution culturelle ou remise à plat des compétences dans le cadre de la décentralisation. La volonté de recréer des communautés d'agglo, sorte de communautés de communautés de communes, n'est en tout cas pas le bon exemple mais tout à fait significatif de l'absence de réflexion en la matière.

Modifié par grand bleu, 07 novembre 2012 - 08:42.


#88 bobichon

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Posté 15 novembre 2012 - 19:00

GUIVZ, l'exemple dont tu parles existe. Ce n'est pas une interco mais une mutualisation des moyens entre 2 ou plusieurs communes mais seulement dans des cas très précis qui sont stipulés dans le C.S.I. article L.512-1 et suivants.

#89 bebel72

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Posté 17 novembre 2012 - 00:08

le problème de l'interco', c'est que les APM vont travailler sur plusieurs communes et donc moins visible sur la leur. Il ne faut pas oublier que ce qui fait que la PM et la 3ème force de sécurité, c'est qu'elle a su se mettre en avant de part sa proximité. A partir du moment où on travaillera sur plusieurs communes, on perdra cette proximité qui fait notre force. Y-a cas voir pour la gendarmerie lorsqu'elle a créé les communautés de brigades. Les gendarmes ont perdu cette proximité. Tout du moins, ils ont perdu ce contact avec la population.


N'oubliez pas une chose.Si ( :whistling: ) la PM devait passer en interco, nous ne serions plus que l'annexe du commissariat ou de la brigade....prise de plainte, etc...
Un vrai bonheur....

#90 joantaro

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Posté 30 décembre 2012 - 17:46

La PM Interco ne fera rien avancer, disons que tu a 5 Maire : creation d'une interco, donc 5 communes 5 façon de voir la sécurité, tu aura un président d'interco, qui sera surement président de la CTP le roi du monde quoi !! :crying: Ensuite il y aura le 1er vice président qui sera surement le Maire qui financera l'interco dans sa majorité ! :sick: Tu sera donc administrativement sous la responssabilité du President de l'interco, judiciairement sous la responssabilité du Maire de la ville ou tu sera en activité !!!!! un sacret M..de !! selon les rue ou tu te trouvera entre deux communes d'un coté le Maire autorise de l'autre c'est le monde bisounourses ! déjà qu'avec un Maire c'est compliqué, alors avec 5 Maire, 1 Président d'interco devine ?? l'interco c'est le rassemblement de plusieurs communes avec un Président qui ne sert à rien puisqu'il sera sous les ordres non officiels des Maires.

#91 Anubis

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Posté 06 janvier 2013 - 12:22

Salut Anubis,

Peux-tu développer le sujet (ou ses grandes lignes) stp, je serai moins inculte à l'avenir, merci ;) .

Lematru.


A vrai dire c'est assez complexe!

La décentralisation est d'actualité en ce moment avec différents projets de lois!
Néanmoins, à ce jour l'intercommunalité est obligatoire à court terme est pour certaines depuis le 1et janvier de cette année, suite aux accords préfectoraux des schémas de l'intercommunalité.

Intercommunalité, ne signifie pas pour l'instant du moins, la mise en commun des moyens quels qu'ils soient : Services Techniques, Scolaires... et bien évidement la PM!
En fait tout dépendra de la bonne volonté des Maires composant cette interco et des évolutions qui seront a clarifier, notemment des pouvoirs de police propre au Président de l'EPCI!
Les débats ne sont pas finis, donc cela peut aller dans le bon sens comme dans une usine à gaz infernale!

Cordialement

#92 RED ALERT

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Posté 03 novembre 2014 - 14:37

Quelqu'un a des infos sur le projet interco des pm sur Rouen et sur Elbeuf ? (76)



#93 Guilin

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Posté 15 novembre 2014 - 00:34

Bonsoir,

 

L'article L. 512-3 (de mémoire) du CSI prévoit la possibilité d'une mise en commun à titre exceptionnel d'effectifs PM. Cette mise à dispo d'agent peut elle se faire à la demande d'une commune qui ne dispose pas d'une PM mais qui sollicite la ville voisine pour sécuriser une brocante ou autre?

 

De même, est-il nécessaire de passer sous l'égide de l'interco si l'on souhaite mettre en place un réseau radio commun afin que les PM limitrophes puissent communiquer entre elles?

 

Merci de vos réponses



#94 mike69

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Posté 15 novembre 2014 - 09:16

Bonsoir,
 
L'article L. 512-3 (de mémoire) du CSI prévoit la possibilité d'une mise en commun à titre exceptionnel d'effectifs PM. Cette mise à dispo d'agent peut elle se faire à la demande d'une commune qui ne dispose pas d'une PM mais qui sollicite la ville voisine pour sécuriser une brocante ou autre?
 
De même, est-il nécessaire de passer sous l'égide de l'interco si l'on souhaite mettre en place un réseau radio commun afin que les PM limitrophes puissent communiquer entre elles?
 
Merci de vos réponses

Bonjour,

La loi de Modernisation de l'Action Publique et Affirmatio des Métropoles, dite loi MAPAM de janvier 2014 et entrée en vigueur le 1 mars2014, insite forfement les communes à mutualiser leurs moyens.
Il faut souligner que la Dotation Globale de Fonctionnement allouée par l'Etat aux communes tiendra compte dés 2015 de leurs efforts de mutualisation de leurs actions de Service public.

La création d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, EPCI à fiscalité propre , semble être une structure nécessaire à une mutualisation de moyens entre plusieurs communes.

Pour répondre à ta question sur la possibilité pour une commune dépourvue de Police municipale à pouvoir bénéficier des services de la Police municipale d'une commune voisine; Oui c'est possible et la MAPAM encorage financiérement ce genre d'initiative!

Aujourd'hui les formes de coopération intercommunales sont nombreuses et peuvent donner lieu à une infinité de conventions de mutualisation.
Il ne faut pas sortir de Saint-Cyr pour pouvoir affirmer qu'une situation dans laquelle les communes font face :
-à des difficultés financiéres,
-une demande constante voir croissante de Tranquillité publique de la part de leurs habitants et d'un désengagement progressif de l'Etat dans ce domaine.
Ces conditions vont nécessairement favoriser les projets de mise en commun en matiére de Police municipale jusqu'à, pourquoi pas créer un service de Police municipale à la carte pour les communes qui prenent part á la mutualisation.

Concrétement, nhésite pas à te rapprocher des services de Police municipale fonctionant en intercommunalité afin de t'inspirer des conventions liant les communes associées.
Tu peux par exemple te rapprocher des deux grosses interco au nord de Paris que sont Roissy Portes de France et la Vallée de Montmorency.
Ces 2 structures étant relativement anciennes, tu peux aussi t'inspirer des nouvelles conditions de mutualisation récemment crées par le législateur.

Bonne continuation dans tes démarches.

Modifié par mike69, 15 novembre 2014 - 09:23.


#95 Guilin

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Posté 15 novembre 2014 - 10:07

Merci de tes infos... Lol on sent le gars qui vient de passer le concours de cadre B et qui a gardé de ses révisions ;)

Je planche sur un rapport relatif aux différents aspects que pourraient recouvrir la mutualisation du point de vue sécurité (PM interco, CISPD, C.S.I) Donc en I)Notions sur la mutualisation et en II) Zoom sur l'agglomération....  J'ai l'impression de repasser l'épreuve de note de synthèse sauf que j'ai plus de temps!!



#96 mike69

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Posté 15 novembre 2014 - 14:27

Comme quoi bosser le concours de CSPM peut être utile indépendamment du fait d'êre reçu ou pas à ce concours.

Pour parler différement sur le sujet, je fais le pari d'un développement rapide et important des mutualisations de moyens de Police municipale sans forcément passer par des structures intercommunales lourdes et compliquées.

On peut parfaitement immaginer que le Maire d'une petite commune qui ne posséde pas de service de Police muninicipale puisse s' entendre avec son homologue d'une commune voisine dotée elle d'un service de police municipale pour que ses agents travaillent également sous les ordres du Maire de la commune d'à coté.

Je crois que la mise en place trés récente de nouvelles formes de mutualisation plus souples pourrait permettre aux trés petites PM de collaborer entre elles pour mettre fin aux interventions d'un seul collégue pour faire respecter le bon ordre sur sa commune au mépris des principes generaux de sécurité en intervention.

Enfin les mutualisations de moyens feraient aussi un bon tremplin pour une meilleure utilisation de nos spécialités BMI, brigade équestre et bientôt la canine.

Si certains y voient une ressemblance avec l'organisation de la Police nationale, c'est que leur système est pertinent.
Il se peut alors que certains de leurs représentants syndicaux, qui ne font plus un boulot de policier, s'opposent à ce mouvement probable de mutualisation des PM de peur que nous mangions leur pain, leur protestation ne sera, à mon avis , pas entendue

Bonne continuation dans ta mission d'étude et de propositions sur la mise en commun de moyens de Police municipale.
J'aimerai bien également être chargè de ce genre de projet qui représente l'avenir de beaucoup de PM.

#97 Guilin

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Posté 15 novembre 2014 - 15:22

Je pense effectivement que l'interco en milieu rural ou entre communes modestes est une chance. Je suis davantage dubitatif dans un E.P.C.I type communauté d'agglo où souvent la grande ville mange les petites.



#98 mike69

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Posté 15 novembre 2014 - 15:40

Pas de commentaires de la part des Chefs de service participants à ce forum?

#99 xatora

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Posté 17 novembre 2014 - 19:41

Bonsoir,

 

L'article L. 512-3 (de mémoire) du CSI prévoit la possibilité d'une mise en commun à titre exceptionnel d'effectifs PM. Cette mise à dispo d'agent peut elle se faire à la demande d'une commune qui ne dispose pas d'une PM mais qui sollicite la ville voisine pour sécuriser une brocante ou autre?

 

De même, est-il nécessaire de passer sous l'égide de l'interco si l'on souhaite mettre en place un réseau radio commun afin que les PM limitrophes puissent communiquer entre elles?

 

Merci de vos réponses

 

Une brocante ou autre n'étant pas un événement exceptionnel, la mise en commun de personnel PM n'est pas possible dans ce cas là.

 

Pas de commentaires de la part des Chefs de service participants à ce forum?

 

Bien que je sois à titre personnel favorable à l'interco, au vu des textes actuels qui nous régissent, il éxiste également des difficultés à mettre cela en oeuvre, prenons simplement l'armement en catégorie B (arme de poing).

 

Sur une interco de X communes, combien d'arrêtés de port d'arme pour le même agent ??? Combien de demandes à faire par chaque maire de l'interco pour cet armement?? Combien de lieu de stockage pour ces armes. Comment rétroceder les armes achetées auparavant à un président d'EPCI, etc...

 

 

 

Les textes sont clairs :

 

Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l'Etat dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme, sous réserve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat, prévue par la section 2 du chapitre II du présent titre.
Lorsque l'agent est employé par un établissement public de coopération intercommunale et mis à disposition de plusieurs communes dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 512-2, cette demande est établie conjointement par l'ensemble des maires des communes où il est affecté.
Un décret en Conseil d'Etat précise, par type de mission, les circonstances et les conditions dans lesquelles les agents de police municipale peuvent porter une arme. Il détermine, en outre, les catégories et les types d'armes susceptibles d'être autorisés, leurs conditions d'acquisition et de conservation par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale et les conditions de leur utilisation par les agents. Il précise les modalités de la formation que ces derniers reçoivent à cet effet.

 

 

Ce n'est qu'un exemple parmis tant d'autres, mais à l'heure actuelle, il y a une lourdeur à créer un PM intercommunale si on veut regrouper des PM existantes.

 

Sinon, comme je l'ai dit plus haut, j'y suis personnellement favorable et je pense que sous cette forme (ou une forme départementale), c'est l'avenir des polices locales.

 

Bonne soirée.

 

:D :D :D



#100 brima

brima

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Posté 17 novembre 2014 - 20:31

Et ne parlons pas de la complexité pour les intercos qui comportent à la fois des communes en zone PN et des communes zone GN.






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