Indemnites De Travail De Nuit
#21
Posté 05 septembre 2005 - 07:08
#22
Posté 05 septembre 2005 - 07:27
Le taux horaire est fixé actuellement à 0,17 €.
L'indemnité horaire comporte une majoration pour travail intensif qui est allouée à certaines catégories de personnel, déterminées par des textes réglementaires propres à chaque administration. Le taux horaire de cette majoration est fixé actuellement à 0,80 €.
Pour te répondre non la mairie n'est pas obligée, c'est au bon vouloir
#23
Posté 05 septembre 2005 - 13:01
#24
Posté 07 octobre 2005 - 12:29
La différence entre les indemnités de nuit et les heures de nuit?
Dans le cadre d'une récupération d'heures de nuit, sur qu'elle base (1h/1.5h ou 1h/2h ) ?
Par avance je vous remercie pour vos réponses
Sujet déplacé et fusionné - brima
#25
Posté 07 octobre 2005 - 12:38
tu peux cliquer: làPouvez vous m'indiquer le taux horaire des heures de nuit pour un gardien de police.
La différence entre les indemnités de nuit et les heures de nuit?
Dans le cadre d'une récupération d'heures de nuit, sur qu'elle base (1h/1.5h ou 1h/2h ) ?
Par avance je vous remercie pour vos réponses
là
Pour la récup c'est au minimum 1h = 2h
#26
Posté 08 octobre 2007 - 19:34
SLTtu peux cliquer: làPouvez vous m'indiquer le taux horaire des heures de nuit pour un gardien de police.
La différence entre les indemnités de nuit et les heures de nuit?
Dans le cadre d'une récupération d'heures de nuit, sur qu'elle base (1h/1.5h ou 1h/2h ) ?
Par avance je vous remercie pour vos réponses
là
Pour la récup c'est au minimum 1h = 2h
Travaillant de 21h à 6h (09h00), nous avons droits à combien de temps de pause??
MERCI BEAUCOUP
#27
Posté 08 octobre 2007 - 19:45
#28
Posté 10 octobre 2007 - 18:14
Merci BrimaAprès une durée de 6 heures de travail, tu bénéficies d'un temps de pause minimum de 20 mn.
#29
Posté 22 décembre 2007 - 13:11
Modifié par bsn3, 22 décembre 2007 - 13:27.
#30
Posté 19 février 2008 - 10:16
#31
Posté 08 avril 2008 - 13:32
#32
Posté 18 mars 2009 - 09:33
une partie du poste tourne en 2/8 l'autre en 3/8 et donc effectue des nuits de 19h45 à 05h15.
Qui peut nous dire les possibilités de primes dans nos fonctions de PM et forcément en tant que Agents territoriaux?
Merci à tous de considérer l'urgence des réponses attendues.
A bientôt,
BCPposté...
Fusionné
#33
Posté 18 mars 2009 - 10:12
salut à tous,
une partie du poste tourne en 2/8 l'autre en 3/8 et donc effectue des nuits de 19h45 à 05h15.
Qui peut nous dire les possibilités de primes dans nos fonctions de PM et forcément en tant que Agents territoriaux?
Merci à tous de considérer l'urgence des réponses attendues.
A bientôt,
BCPposté...
Fusionné
Regarde au dessus c'est déja mentionné et je le reporte ici
CONDITIONS D'OCTROI DES HEURES NORMALES DE NUIT
Accomplir un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée
réglementaire hebdomadaire du travail.
MONTANT
Le montant de l’indemnité horaire pour travail normal de nuit est fixé à 0,17 € par heure.
Ce montant subit une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un
travail intensif est fourni : majoration de 0,80 € par heure.
La notion de travail intensif s’entend de celle qui consiste en une activité continue ne se limitant pas à
de simples tâches de surveillance.
BÉNÉFICIAIRES
Il revient à l’autorité territoriale de définir les emplois susceptibles de bénéficier de cet avantage.
ATTENTION, il s'agit ici d'heures normales de nuit effectuées sur une base de 35H00. Au delà il s'agira d'HS SUP de NUIT, qui sont évidemment bien rétribuées en plus de l'IAT et/ou IHTS
Modifié par ORACIO, 18 mars 2009 - 10:14.
#34
Posté 09 septembre 2010 - 16:57
#35
Posté 09 septembre 2010 - 22:09
Question N° : 69254 de M. Accoyer Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère attributaire : fonction publique
Question publiée au JO le : 05/07/2005 page : 6548
Réponse publiée au JO le : 22/11/2005 page : 10869
QUESTION
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le montant de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit. Les fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale peuvent pour certains types d'emplois, bénéficier d'une indemnité pour travail de nuit dans le cas d'un service accompli entre 21 h et 6 h du matin, dans le cadre de la durée légale du travail. Le montant de cette indemnité s'élève à 0,80 EUR par heure pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu'un travail intensif est fourni. Dans certains cas, la pénibilité du travail demandé est importante et le montant de l'indemnité ne paraît pas adapté. Il lui demande si une réflexion pourrait s'engager pour une revalorisation de cette indemnité lorsqu'un travail intensif est fourni.
REPONSE :
Le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit prévoit la possibilité d'attribuer une indemnité horaire pour les agents effectuant une durée normale de service entre vingt et une heures et six heures. En application de ce décret, l'arrêté ministériel du 30 août 2001 prévoit que ce taux horaire est porté à 0,17 euro et qu'il peut être majoré en cas de travail intensif, ce qui le porte dans ce cas à 0,80 euro. L'article 88 de la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose comme principe que les régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux sont fixés par les organes délibérants des collectivités territoriales dans la limite de ceux applicables aux fonctionnaires des services de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Dès lors, les fonctionnaires territoriaux peuvent également bénéficier de l'indemnité horaire pour travail de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif à condition que l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale en délibère ainsi. Il n'est pour l'instant pas envisagé de modifier les montants de cette indemnité.
#36
Posté 09 septembre 2010 - 22:47
Une réponse parlementaire qui répond à tes 3 questions neopreine :
Question N° : 69254 de M. Accoyer Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère attributaire : fonction publique
Question publiée au JO le : 05/07/2005 page : 6548
Réponse publiée au JO le : 22/11/2005 page : 10869
QUESTION
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le montant de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit. Les fonctionnaires stagiaires, titulaires et non titulaires de la fonction publique territoriale peuvent pour certains types d'emplois, bénéficier d'une indemnité pour travail de nuit dans le cas d'un service accompli entre 21 h et 6 h du matin, dans le cadre de la durée légale du travail. Le montant de cette indemnité s'élève à 0,80 EUR par heure pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu'un travail intensif est fourni. Dans certains cas, la pénibilité du travail demandé est importante et le montant de l'indemnité ne paraît pas adapté. Il lui demande si une réflexion pourrait s'engager pour une revalorisation de cette indemnité lorsqu'un travail intensif est fourni.
REPONSE :
Le décret n° 61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit prévoit la possibilité d'attribuer une indemnité horaire pour les agents effectuant une durée normale de service entre vingt et une heures et six heures. En application de ce décret, l'arrêté ministériel du 30 août 2001 prévoit que ce taux horaire est porté à 0,17 euro et qu'il peut être majoré en cas de travail intensif, ce qui le porte dans ce cas à 0,80 euro. L'article 88 de la loi n° 84-53, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pose comme principe que les régimes indemnitaires des fonctionnaires territoriaux sont fixés par les organes délibérants des collectivités territoriales dans la limite de ceux applicables aux fonctionnaires des services de l'Etat exerçant des fonctions équivalentes. Dès lors, les fonctionnaires territoriaux peuvent également bénéficier de l'indemnité horaire pour travail de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif à condition que l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale en délibère ainsi. Il n'est pour l'instant pas envisagé de modifier les montants de cette indemnité.
Merci beaucoup BRIMA
C'est bien ce que j'avais compris. Heure majorée, OUI ! Si, délibération de la part du Conseil Municipal.
#37
Posté 09 septembre 2010 - 23:15
#38
Posté 10 septembre 2010 - 11:07
Si ta collectivité a restreint l'enveloppe budgétaire pour les primes, tu peux négocier des "jours de sujétions particulières" qui se matérialisent en journées de congés supplémentaires. C'est légal.
Idem pour le travail les dimanches pendant la durée normale de service qui donnent droit eux aussi à une prime (0,73 euros).
Merci BRIMA pour tes infos et tes conseils ... on va tenter
#39
Posté 13 septembre 2010 - 07:57
Si ta collectivité a restreint l'enveloppe budgétaire pour les primes, tu peux négocier des "jours de sujétions particulières" qui se matérialisent en journées de congés supplémentaires. C'est légal.
Idem pour le travail les dimanches pendant la durée normale de service qui donnent droit eux aussi à une prime (0,73 euros).
re Brima,
J'en ai discuté avec les collègues et on se pose cette question :
Nous faisons 24h de nuits par mois en moyenne. Cela pourrait se traduire par combien de jour de congés supplémentaires ?
Merci d'avance
#40
Posté 13 septembre 2010 - 19:32
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