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Indemnites De Travail De Nuit


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46 réponses à ce sujet

#1 Yoda

Yoda

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Posté 10 avril 2004 - 01:18

Bonjour à tous ;) Etant en vacation de nuit, est-ce que certains auraient des infos pour l'obtention de primes de paniers 0...? réf, textes... autres que ce qui se rapporte au décret de 1973 D'avance merci

#2 spiderman

spiderman

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Posté 11 avril 2004 - 13:21

bonjour, la gazette des communes plein de renseignements dont les primes A+ Spiderman

#3 Yoda

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Posté 13 avril 2004 - 00:51

Merci Spiderman, je vais aller y jeter un oeil...

#4 LOLA

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Posté 18 avril 2004 - 00:44

Prime de panier pas légal pour les policiers municipaux, elle est réservée pour d'autre cadre d'emplois comme par exemple administrateur de musés, concervateur, etc etc Salut Lola

#5 Yoda

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Posté 22 avril 2004 - 02:11

Prime de panier pas légal pour les policiers municipaux, elle est réservée pour d'autre cadre d'emplois comme par exemple administrateur de musés, concervateur, etc etc 
Salut Lola

Merci de la confirmation Lola, c'est bien ce que je pensais eu égard au décret de 73...

#6 Damscyno

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Posté 03 juin 2004 - 19:53

salut tout le monde... ;) On va monter une brigade de nuit dans ma PM... Equipements assez sympathique:Tonfa,Crymo,Pare balle,4°catég et véhicule rapide...etc J'aimerai savoir ce que touche un GPM dans les différentes B.nuit???? Et de quoi est composé son salaire.(primes,avantages) :o C'est pour avoir un ordre d'idée sur le salaire afin de savoir à quoi on peut prétendre quand on bosse la nuit... Merci d'avance. ;) Amicalement. Damscyno

#7 SuperChrist

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Posté 04 juin 2004 - 17:09

Salut. Chez nous c'est salaire identique à celui touché en jour plus l'indemnité de nuit (0, 99 cts d'euros / Heure). Effectivement, c'est vraiment peu au regard des 10 H de vacation effectuées. En plus, il semble que dans mon service ça va changer d'ici peu la dessus : - 1 H / Vacation de payée. Cool mais à mon avis, certains vont être encore tentés de partir en mutation. Déjà que nous en sommes à 4 départ depuis le début de l'année.........Pour une seule collègue en arrivée.

#8 Damscyno

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Posté 04 juin 2004 - 18:08

Salut Christ89. ;) Avant tout,merci d'avoir répondu si rapidement. C'est vrai que votre salaire est un peu léger par rapport aux risques encouru la nuit!!!! :o Sais tu ce que je peux demander??? Amicalement. Damscyno

#9 SuperChrist

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Posté 05 juin 2004 - 13:59

Même si nous n'y avons pas droit, essayer de négogier pour une prime dite de panier selon vos horaires, ou une prime dite de nuit. Il suffit de trouver le bon terme. Deux avantages que nos collègues de jour n'ont pas : 1°): Un jour férié travaillé est égal à deux jours de récupération. Un jour férié non travaillé est égal à un jour de récupération. 2°): En cas d'heures supplémentaires, finissant normalement à 07 H 00, nous étions payés malgré tout en heures de nuit. Je dis étions car avec les modifications que vous vivons actuellement, nous nous attendons à être payés en heures supplémentaires normales. Voilà, maintenant chez vous selon la taille de votre service ou de votre commune, vous pouvez envisagé beaucoup de choses. Gardez bien à l'esprit que la nuit, le principal est d'avoir l'espri de "chasse". Pensez bien qu'au départ du travail de nuit, vous risquez de faire pas mal de Mad. Chez nous, lors de la mise en place de la nuit, j'en ai fait perso 62 rien qu'a moi. Record toujours pas battu et qui ne risque pas de l'être. Ensuite selon la taille de votre commune, en général c'est 85/90 % de surveillance sans rien faire. Nuiteux rime très souvent avec Patient, très patient. Si je peux encore t'être utile, n'hésite pas. Par contre, à titre d'infos, d'où est tu exactement ? Qu'entend tu par véhicule rapide ?

#10 Damscyno

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Posté 05 juin 2004 - 15:08

Salut Christ 89. Merci pour tes conseils. ;) Je suis dans la région Rhône Alpes,pas loin de Lyon. C'est une ville d'environ 42000 hab dont la PM est en pleine expenssion.(30 agents) La Brigade de nuit doit se mettre en place dans les mois avenir,c'est pour cela que je me renseigne. Je pensai qu'on avait le droit à pas mal de choses la nuit.... :? Si tu connais d'autres Brigades de nuit et qu'ils fonctionnent autrement,tiens moi au courant. :roll: Donc,notre nouveau véhicule pour la nuit,c'est une Mégane 2 break 1.8l 16S. Ca va plus que bien!!!! Voilà pour les infos. Amicalement. Damscyno

#11 tribaldogue

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Posté 05 juin 2004 - 15:24

Ensuite selon la taille de votre commune, en général c'est 85/90 % de surveillance sans rien faire.
Nuiteux rime très souvent avec Patient, très patient.


Tout à fait !
Par contre, à force de patience, cela devient juteux lorsque une "affaire" pointe le bout de son nez !!!

Dans ma commune, l'heure de nuit est à 0,97 cts d'euro.
Nous ne touchons pas de prime panier (hélas).
Et l'I.A.T....... toujours en attente (malgré que cette dernière aurait été voté au conseil municipal).

#12 Damscyno

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Posté 05 juin 2004 - 17:56

La prime panier est de combien?????????? Damscyno

#13 SuperChrist

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Posté 18 juin 2004 - 14:18

Bonsoir à tous et toutes. Un petit besoin d'informations sur les indemnités de travail de nuit. Voici ma situation : Jusqu'à présent, notre BSN touchait une indemnité de 0, 99 euros par heure de travail de nuit. Ce qui fait que nous touchions 9, 99 euros pour 10 heures de vacation; (21 H à 07 H 00; incluant la dernière heure "offerte" par le chef de brigade); par nuit. Aujourd'hui, on nous explique (chef de brigade) que ce versement va être modifié comme suit : Indemnité de nuit à 0, 17 euros par heure + indemnité majorée pour travail de nuit (représentant 1/8ème) du total des heures. Les explications données faisant suite à la parution d'un décrèt que personne ne peut nous mettre sous les yeux. Bref, cette modification fait que nous perdons environ 16 euros par mois. On nous affirme que cette perte nous sera reversée en fin d'année sous forme d' I.A.T. Est ce légal ? Qui aurait connaissance de ce Décrèt ? Merci à ceux qui pourront me répondre et ..........bonne nuit.

#14 COPS69

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Posté 21 juin 2004 - 18:22

B) Salut Christ89 Dis moi tu as le texte qui permet de verser ces majorations d' H.S de nuit ou Dimanche , j' en ai grand besoin pour nos soirées et travail de week end sur nos 35Heures si tu as des infos merci à toi ! Bye! COPS69 :chris:

#15 SuperChrist

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Posté 21 juin 2004 - 20:44

OK, Cops69, je me renseigne auprès de mon délégué et te transmet ces textes dès que possible.

#16 COPS69

COPS69

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Posté 22 juin 2004 - 07:01

Merci à toi excéllente journée B)

#17 Mclane

Mclane

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Posté 05 juillet 2005 - 16:20

Hello Sur ma commune IAT à 8 pour les gars de nuit et ils tournent en 3/2 2 nuits et une AM

#18 le coyotte

le coyotte

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Posté 07 juillet 2005 - 23:00

Salut Vous cummulez l'IAT et les HS

#19 DemoKratie ÜA

DemoKratie ÜA

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Posté 08 juillet 2005 - 08:05

en général c'est 85/90 % de surveillance sans rien faire.
Nuiteux rime très souvent avec Patient, très patient.


Oh oui que c'est vrai.... trés trés trés trés patient... :wacko:

Fifi

#20 Guest_Tetu_*

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Posté 15 juillet 2005 - 18:17

Les policiers municipaux ne peuvent pas bénéficier d'une indemnité de panier.

Une indemnité dite de panier peut être allouée aux agents qui accomplissent leurs fonctions entre 21 heures et 06 heures du matin, pendant au moins 6 heures consécutives. Elle ne peut être attribuée aux personnels logés par nécessité absolue de service (décret n°73-979 du 22 octobre 1973). Le texte définit divers corps susceptibles de bénéficier de cette indémnité :
- les agents du service intérieur du ministère de l'Economie et des Finances ou ses veilleurs de nuit,
- certains gardiens du ministère de l'Education nationale
- ou agents de surveillance du ministère des Affaires culturelles.

En ce qui concerne les policiers municipaux, le régime indémnitaire fait l'objet d'une construction juridique autonome, puisque la loi renvoie à des textes spécifiques le soin de définir leur situation financière. Ils s'agit du décret n°97-702 du 1er mai 1977, en ce qui concerne les agents de police et les gardes champêtres, des décrets n°2000-45 du 20 janvier 2000, pour les chefs de police, et n°2003-1012 du 17 octobre 2003 en ce qui concerne les chefs de service de police municipale. Ce régime repose d'une part, sur une indemnité spéciale de fonctions, d'autre part sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et, enfin, sur l'indemnité d'administration et de technicité (IAT). Cette liste limitative exclut donc les policiers municipaux puissent bénificier d'une indemnité de panier. Au demeurant, l'extension de cette indémnité aux fonctionnaires territoriaux, dont le régime relève du droit commun (décret n°91-875 du 6 septembre 1991), supposerait que le corps de l'Etat qui constitue la référence du cadre d'emplois bénificie, lui-même, de cet avantage.




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