Police de sécurité du quotidien : Ce que demandent les policiers municipaux
Dans le cadre de la concertation sur la police de sécurité du quotidien, les syndicats de police municipale ont été sollicités pour exposer leurs attentes. Une meilleure coopération avec les forces de l'ordre nationales, une simplification des procédures et un renforcement des compétences des policiers municipaux sont pour tous un préalable nécessaire à la mise en place de ce dispositif.
Lors du lancement de la concertation sur la PSQ (police de sécurité du quotidien), le président de la République avait souligné son ambition « d’associer étroitement les polices municipales » à la politique de sécurité. Les syndicats de police municipale ont donc été invités à participer à la concertation expresse de deux mois autour de cette police de proximité de nouvelle génération.
Trois d’entre eux ont d’ores et déjà communiqué sur ce projet et s’interrogent sur la manière dont la PSQ s’articulera avec les 21 000 policiers municipaux qui assurent déjà des missions de proximité auprès des habitants et pointent plusieurs conditions indispensables au bon déploiement de ce dispositif.
Faire des policiers municipaux des « agents facilitateurs » (FA-FPT) :
La FA-FPT affirme que la PSQ doit permettre aux policiers municipaux de devenir « des agents facilitateurs » et non plus des « agents de constatation ». Pour cela, le syndicat a des demandes très concrètes : faire en sorte que l’ensemble des infractions aux arrêtés de police du maire puisse être relevé par la voie du procès-verbal électronique, permettre aux policiers municipaux et aux gardes champêtres de « relever l’identité pour l’ensemble des infractions pénales, notamment lors des interpellations en flagrant délit » ou encore « simplifier le traitement des procédures » des agents, ainsi que leurs assermentations.
Le syndicat préconise en outre « une interopérabilité renforcée, complète et gratuite » entre la police municipale et les services de police et de gendarmerie nationales. Il souhaite ainsi que les policiers municipaux bénéficient d’un accès sur les fréquences utilisées par les forces nationales « sans frais pour les collectivités » et d’un accès direct au Fichier des personnes recherchées (FPR) et au Fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS).
Plusieurs conditions préalables pour FO et la CFDT :
La Fédération Interco CFDT estime elle aussi que certaines conditions doivent être mises en œuvre au préalable. Elle demande notamment de « renforcer le positionnement des maires et des présidents d’EPCI et le rôle des policiers municipaux », de « retrouver la confiance des citoyens en renforçant le lien avec la société civile » et de « dynamiser la coopération entre les forces de sécurité nationale et municipale ».
La PSQ doit également permettre de « redonner du sens à la mission par une simplification de la procédure pénale ». Le syndicat demande également de « nouvelles compétences dans le domaine judiciaire pour les policiers municipaux » et une adaptation de la rémunération et de la pension retraite des policiers municipaux.
Pour Patrick Lefevre, secrétaire national de FO police municipale, il n’est « pas question de s’engager dans un tel projet, sans l’ouverture préalable de négociations sur le volet social et la généralisation de l’armement ». Il pointe la nécessité de « mettre fin aux inégalités salariales et statutaires entre les différentes forces de sécurité ».
Les trois orientations principales de la PSQ : « La PSQ concernera la totalité des forces et du territoire », a souligné la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault, mercredi 13 décembre au Sénat. Alors que les sénateurs ont rejeté en séance publique une proposition de loi d’Eliane Assassi (CRS, Seine-Saint-Denis) visant à réhabiliter la police de proximité, elle a rappelé que « le gouvernement travaille à une réforme d’ampleur de la sécurité publique dans notre pays », précisant que la PSQ poursuivait trois orientations principales : « donner aux forces de sécurité les moyens d’agir plus efficacement sur le terrain et, pour cela, de les recentrer sur leur cœur de métier », mieux adapter « l’action des forces aux difficultés propres à leur territoire », notamment grâce à l’évolution de la mesure statistique de la délinquance « récemment refondue, mais qui s’avère insuffisante, « renforcer la confiance mutuelle entre les forces de sécurité et la population ».
« Sur ces trois grandes orientations, nous avons recueilli de très nombreuses propositions dans le cadre de la concertation, que les services sont en train d’expertiser », a souligné Jacqueline Gourault, qui a précisé qu’un plan d’action précis serait « annoncé en début d’année prochaine ». Certaines mesures « pourront être déployées rapidement, d’autres nécessiteront probablement l’adoption de textes nouveaux ou, parce qu’elles sont d’ampleur, seront déployées progressivement sur la durée du quinquennat », a-t-elle indiqué, concluant que la PSQ avait vocation « à terme, à être déclinée sur l’ensemble du territoire français ».
Modifié par Rundoric, 04 janvier 2018 - 20:42.