Modifié par SHERIFF-K9, 20 septembre 2011 - 23:48.
missions d'un cyno en PM
#81
Posté 20 septembre 2011 - 23:48
#82
Posté 21 septembre 2011 - 11:17
Euh je confirme Viky, tu as mal interprété les propos ironiques de bmo1, qui est un de mes collègues et qui participe à tous les entrainements cyno et a qui il arrive même de mettre la toile
pour nous filer un coup de main, un agent PM qui reconnait l'utilité du chien et qui apprécie l'assistance des cynos sur les interventions.
Je pense que tu t'es emballé un peu vite sur ce coup là
Peut être un manque de compréhension mais nos chiens ne sont pas des batards.
Milles excuses cynophilement parlant
#83
Posté 21 septembre 2011 - 23:37
#84
Posté 23 septembre 2011 - 07:18
#85
Posté 23 septembre 2011 - 07:43
Salutations
Un petite question : quelqu'un pourrait me citer l'article du code rural ou CGCT mentionnant que le maire doit mettre tout en oeuvre pour assurer la capture d'animaux.
Je souhaite faire acheter une caisse de transport et j'aimerai "jouer" sur cet article.
Merci d'avance.
Textes
Loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
- Décret n°91-823 du 28 août 1991 et arrêté du 30 juin 1992
- Articles 213 et suivants du code rural
- Articles L.2212-2-7e du code général des collectivités territoriales
- Circulaire interministérielle (Intérieur-Agriculture) du 11 mai 1984
Les pouvoirs du maire
Aux termes de l'article L.2212-2.7e du code général des collectivités territoriales, les maires doivent remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
S'agissant plus particulièrement des chiens et des chats errants, leur divagation est interdite par l'article 213-2 du code rural.
L'article 213 du code rural précise que le maire a l'obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher leur divagation. Il peut ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. Il prévoit également que les chiens et chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune, sont conduits à la fourrière où ils seront gardés.
En outre, les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers ont le droit de saisir ou de faire saisir par un agent de la force publique, les chiens et chats errants dans les propriétés dont ils ont l'usage afin qu'ils soient conduits à la fourrière.
#86
Posté 23 septembre 2011 - 10:56
#87
Posté 24 septembre 2011 - 20:15
#88
Posté 26 septembre 2011 - 17:25
Une question qui à, je pense, sa place ici: Comment motiver la mise en place d'une canine? Merci d'avance.
Je dirais qu'il faut que tu voies au niveau de tes missions s'il peut être un plus par exemple. Regarde le nombre de capture d'animaux sur un an (sur ce point je laisse les collègues cynos me corriger si cela ne fait pas partie de leurs missions. ) ; travailles-tu seul ??? As-tu des collègues de nuit ?
enfin voilà j'espère t'avoir un peu éguillé !
#89
Posté 17 octobre 2011 - 11:29
Une question qui à, je pense, sa place ici: Comment motiver la mise en place d'une canine? Merci d'avance.
Le pourcentage de criminalité est une des raison principale comme argument!!
#90
Posté 26 octobre 2011 - 02:01
#91
Posté 26 octobre 2011 - 11:40
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