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mission sur les polices municipales


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81 réponses à ce sujet

#61 grand bleu

grand bleu

    V.I.P

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Posté 15 juin 2012 - 17:57

Le signe est donné ... en cherchant sur le net, on voit que ces rapporteurs ne sont pas de la dernière fournée et quand on voit la teneur des débats du Sénat lors de l'examen de la LOPSI II, on ne peut qu'appréhender et se demander pourquoi ces travaux ne sont pas conduits par le MI quand même plus à même d'être en phase avec les enjeux. C'est l'aspect "politique" du point de vue des Maires qui est privilégié. Manque plus que Pélissard ..... <_<

#62 big jim

big jim

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Posté 16 juillet 2012 - 19:08

Je rejoins tous mes camarades sur leurs idées d'évolution(armement obligatoire pour tous, volet social, moyens de communication,accès direct aux fichiers, etc....) Par contre, je reviens un instant sur mon quotidien (qui est le votre) et que j'aimerai voir évoluer: il serait fort interessant que nous obtenions , au cours de contrôles routiers, le droit de contrôler un contrevenant d'initiative, sans forcement constater une quelconque infraction! voila, sinon, je crois que l'esssentiel a été dit!

#63 bandit 1200 s

bandit 1200 s

    V.I.P

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Posté 28 août 2012 - 16:38

Je rejoins tous mes camarades sur leurs idées d'évolution(armement obligatoire pour tous, volet social, moyens de communication,accès direct aux fichiers, etc....)
Par contre, je reviens un instant sur mon quotidien (qui est le votre) et que j'aimerai voir évoluer: il serait fort interessant que nous obtenions , au cours de contrôles routiers, le droit de contrôler un contrevenant d'initiative, sans forcement constater une quelconque infraction!
voila, sinon, je crois que l'esssentiel a été dit!

mais tu le peux mon grand, tu le peux sans problème.... ;)

#64 taureau ailé

taureau ailé

    Fidéle

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Posté 30 août 2012 - 14:44

Je pense que l'évolution de notre qualification judiciaire nous permettrait plus d'indépendance et soulagerait les collègues PN/GN. Prenons un exemple : procédure simplifiée pour stups. Vous n'allez pas me dire que nous ne pouvons pas compléter cette procédure !? Il y a certaines infractions que nous pourrions traiter avec l'aval de l'OPJ bien sur ! Après sur le volet social, c'est le chien qui se mord la queue ! Ca fait des années que l'on entend ça... Tout le monde grogne mais personne ne bouge alors faut pas se plaindre !

#65 J.Louis

J.Louis

    V.I.P

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Posté 01 septembre 2012 - 06:30

Restons les pieds sur terre, nous avons eu droit à des études, des rapports, des colloques, des questions à l'assemblée nationale et au sénat, le conseil constitutionnel nous a rappelé que nous étions des employés communaux, la CCPM tente tant bien que mal de faire remonter des revendications mais l'unanimité n'y est pas en ce qui concerne l'armement, dans des petites communes des agents sont recrutés on ne sait comment (ou plutôt on le sait trop bien) rien n'est carré chez nous, les decrets et lois ne sont pas respectés par les élus employeurs,le gouvernement a toujours été frileux en ce qui nous concerne car cela ne touche pas la sécurité mais les idéaux politiques, la libre administration des collectivités territoriales empêche toute évolution statutaire et sociale. Imposer la création d'une police municipale à un maire me semble, dans l'état actuel des choses, une utopie, un doux rêve pour certains, de plus, quel genre de police municipale, des gardes urbains ? territoriaux ? ASVP mal utilisés, des médiateurs, chutteurs ...?! Alors de nouvelles prérogatives, alors que nos revendications restent lettres mortes, personnellement je n'en veux pas merci bien !

#66 sltmotard

sltmotard

    V.I.P

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Posté 01 septembre 2012 - 17:10

Je pense que l'évolution de notre qualification judiciaire nous permettrait plus d'indépendance et soulagerait les collègues PN/GN.
Prenons un exemple : procédure simplifiée pour stups. Vous n'allez pas me dire que nous ne pouvons pas compléter cette procédure !?
Il y a certaines infractions que nous pourrions traiter avec l'aval de l'OPJ bien sur !


Ben procédure simplifiée pour tout comme ça les collègues PN/GN seront soulagés pour tout. Ils vont te reverser une quote-part de la différence de salaire ???

#67 taureau ailé

taureau ailé

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Posté 03 septembre 2012 - 14:14

Ben procédure simplifiée pour tout comme ça les collègues PN/GN seront soulagés pour tout. Ils vont te reverser une quote-part de la différence de salaire ???


Donc tu fais quoi ? Tu laisses passer l'infraction si les collègues PN/GN ne veulent pas traiter ?
Ca ne sert à rien de s'appeler Police alors ...

#68 sltmotard

sltmotard

    V.I.P

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Posté 04 septembre 2012 - 08:51

Donc tu fais quoi ? Tu laisses passer l'infraction si les collègues PN/GN ne veulent pas traiter ?
Ca ne sert à rien de s'appeler Police alors ...


Ben non je fais rien, je ne suis pas habilité à faire des procédures relatives aux ILS.

#69 taureau ailé

taureau ailé

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Posté 04 septembre 2012 - 14:15

Ben non je fais rien, je ne suis pas habilité à faire des procédures relatives aux ILS.


J'abandonne... :ermm:

#70 Guest_stéphane74_*

Guest_stéphane74_*
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Posté 04 septembre 2012 - 14:33

J'abandonne... :ermm:


Il vaut mieux avec certaines personnes :whistling:

#71 sltmotard

sltmotard

    V.I.P

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Posté 04 septembre 2012 - 18:12

Il vaut mieux avec certaines personnes :whistling:


Tu fais des procédures d'ILS en Suisse ?

#72 Corquen

Corquen

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Posté 05 mai 2013 - 17:18

Suite au rapport sénatorial, voici une proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement. Bonne lecture.

Fichier(s) joint(s)



#73 Guilin

Guilin

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Posté 05 mai 2013 - 18:42

La fusion GC PM est pas mal. Pour le reste, c'est du placebo

#74 fredoneill

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Posté 06 mai 2013 - 10:00

La fusion GC PM est pas mal. Pour le reste, c'est du placebo


+1

#75 yéyé

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Posté 06 mai 2013 - 11:27

Finalement, il fallait s'y attendre, cette proposition de loi est creuse. Elle traite juste de la fusion, pour le reste...rien de rien !

#76 le squale

le squale

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Posté 06 mai 2013 - 16:38

PROPOSITION DE LOI

visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement,

PRÉSENTÉE


Par MM. François PILLET et René VANDIERENDONCK,
Sénateurs

Les articles 1er à 13 ont pour objet de créer des polices territoriales qui se substitueront aux polices municipales en fusionnant dans un même
cadre d’emplois les agents de police municipale et les gardes champêtres. Parallèlement, les deux rapporteurs de la mission d’information ont
proposé d’intégrer au sein de la filière sécurité, par la création d’un cadre d’emplois spécifique, les agents de surveillance de la voie publique qui, aujourd’hui, exercent des fonctions non encadrées statutairement.


suite du paragraphe:

Cette disposition relève cependant du domaine réglementaire et ne figure donc pas dans la présente proposition de loi.


J'arrête là cà n'est pas bon pour mon coeur....... B) :D :vieux:

#77 CALLAHAN

CALLAHAN

    V.I.P

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Posté 06 mai 2013 - 19:00

C'est la boite de pandore cette proposition. .je suis contre.. Que l'argent qui serai dépensé pour creer cette pt.. serigraphie , uniforme etc ..soit plutot utilisé pour pour nous passer a 20% obligatoire.. Gageons d'ailleurs quils en profiteront pour changer la couleur de nos uniformes. .depuis le tps qu'ils essaient. . Accepter cette pt c est notre mort.

#78 Guest_Hugues de Payns_*

Guest_Hugues de Payns_*
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Posté 06 mai 2013 - 19:27

C'est la boite de pandore cette proposition. .je suis contre..
Que l'argent qui serai dépensé pour creer cette pt.. serigraphie , uniforme etc ..soit plutot utilisé pour pour nous passer a 20% obligatoire..
Gageons d'ailleurs quils en profiteront pour changer la couleur de nos uniformes. .depuis le tps qu'ils essaient. .
Accepter cette pt c est notre mort.


:rolleyes:

#79 cartridge

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    V.I.P

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Posté 07 mai 2013 - 10:03

Du !! Fric !!

#80 quinperlo

quinperlo

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Posté 24 juin 2013 - 13:37

battons nous pour le statut dérogatoire comme les SP !!! le reste suivra ...




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