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Indemnites De Travail De Nuit


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46 réponses à ce sujet

#41 Armagedon

Armagedon

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Posté 13 septembre 2010 - 19:37

merci Brima :whistling:

#42 looping81

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Posté 13 mai 2014 - 05:40

bonjour Brima, as tu le texte concernant l'octroi des jours de sujétion ? merci d'avance



#43 brima

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Posté 13 mai 2014 - 18:21

Oui, c'est l'article 2 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001

 

http://www.legifranc...3&dateTexte=vig



#44 looping81

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Posté 14 mai 2014 - 12:52

merci miss, je vais de ce pas faire une fiche de liaison....c'est ce qui me fallait pour terminer celle commencée....il y a tellement de textes et des documents, qu'a force, on s'y perd..... ;-)



#45 COPS/PM

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Posté 23 septembre 2016 - 09:54

Le texte pour l'indemnité bde nuit à 0,97centimes est toujours celui de 1961???

#46 brima

brima

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Posté 24 septembre 2016 - 12:25

Oui, le texte instituant la possibilité d'octroyer d'une indemnité pour les personnels travaillant la nuit est toujours celui de 1961.
Cependant, le texte initial fixait l'indemnité de 0.40 nouveaux francs, la version a donc été consolidée et le montant en NF abrogé.

Depuis ce sont des arrêtés qui fixent le barême.

#47 MIAPED

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Posté 09 août 2020 - 12:56

bonjour à tous, les indemnités de travail de nuit à 0.97 euros doivent elle apparaitre sur le bulletin de salaire et sous quelle titre car depuis plusieurs semaines en horaires de nuit sur un cycle normal je ne vois rien sur mon bulletin de salaire. J'ai bien compris qu'il fallait une délibération au CM que je vais chercher. 

merci






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