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Cadre légal des brigades cynos ?


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67 réponses à ce sujet

#61 VITOR

VITOR

    V.I.P

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Posté 02 mars 2022 - 12:11

Bonjour l'apache,

effectivement il y a quelques années il existait un chien d'avalanche PM dans les Alpes,je penses que l'équipe est en retraite maintenant..

 

Mais pourquoi cette question???

Si c'est pour ce que je pense, ne t'inquiète pas, le décret actuel n'en déplaise à certain parle que des chiens de patrouille!!

 

Pour ce qui est de la détections aucun soucis, elle est tolèré regarde le chien de pierrefitte sur seine  est le premier chien de Pm à avoir été décorer de la médaille du courage et du dévouement en spécialité "STUPÉFIANTS et BILLETS DE BANQUE donc chercher l'erreur.!!

 

Cordialement.



#62 pollux

pollux

    V.I.P

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Posté 02 mars 2022 - 17:45

Bonjour,

 

Extrait d'un article parut dans la gazette des communes à la suite de la parution du décret, il est édifiant :

"La brigade cynophile de police municipale est autorisée à intervenir pour les missions mentionnées à l’article L. 511-1 du CSI. Sont cités dans le décret : les tâches de prévention, de surveillance de l’accès à un bâtiment communal et dans les services publics de transport de voyageurs, de sécurisation des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux publics ainsi que des manifestations sportives, récréatives ou culturelles. Elle peut également être engagée sur la capture de chiens errants ou dangereux.
La brigade cynophile peut intervenir en appui des personnels des forces de l’ordre étatiques, dans le respect de leurs compétences respectives, selon la convention de coordination (article R. 511-34-2).

Il semble, de ce fait, difficile de justifier une formation d’un chien de patrouille de police municipale à la recherche de stupéfiants ou d’explosifs comme cela est « toléré » jusqu’à présent du fait d’une absence de textes.

En outre, l’article R. 511-34-3 du CSI précise que l’emploi du chien en frappe muselée ou au mordant par le maître-chien obéit au principe de la légitime défense, dans les conditions prévues par l’article 122-5 du code pénal."



#63 VITOR

VITOR

    V.I.P

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Posté 03 mars 2022 - 11:05

Bonjour à tous,

 Tu as entièrement raison mon pollux dans tes dires concernant les chiens de patrouilles!!

 

Maintenant les chiens d'olfaction  sont aussi employés préventivement en détection et non en recherche, en appui des personnels des forces de l'ordre étatiques.

 

Car si on suit votre raisonnement, le chien de recherche de personne,et en l'occurence le gamin de 5 ans qui a disparue  et qui est retrouvé par le chien de Pm risque d'avoir des problèmes alors!!!

 

Non il faut rester sérieux et surtout ne pas extrapoler sur le décret qui ne concerne que les chiens de patrouilles n'en déplaise encore une fois à certains..

 

Ahh jalousie quand tu nous tient :whistling:



#64 l'apache

l'apache

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Posté 06 mars 2022 - 16:43

OK, donc après la parution du décret, interdiction de la mise à disposition d'un chien perso à la collectivité.

Il ne restera plus que des chiens administratifs de patrouille qui devront respecter le cadre prévu par ce décret...



#65 pollux

pollux

    V.I.P

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Posté 06 mars 2022 - 18:26

Bonjour VITOR,

 

Je me dois de rebondir sur ta réponse que je n'avais pas vu pour éclaircir le message cité plus haut :

 

a) Le post que j'ai copié/collé plus avant est une analyse de Géraldine Bovi-Hosy, une éminente juriste de la gazette des communes. Je précise que,  pour ma part, sa réflexion me semble digne d'intérêt et mérite qu'on y prête attention sans lui donner un sens qu'elle n'a pas, je m'explique :

 

B) Je ne vois formulé nulle part qu'il est interdit d'utiliser les talents d'un chien de patrouille de police municipale qui détecterait des stupéfiants ou billets de banque ou sauver des enfants ou que sais-je encore.

Il est par contre précisé que si un policier municipal ou une commune désire faire suivre une formation spécifique à cette fin par un chien de patrouille municipal, il sera délicat de justifier la prise en charge financière par la collectivité d'une formation qui ne correspond pas aux missions pouvant légalement être confiées à notre collègue canin (nous sommes ici sur une analyse stricte du cadre légal sous-entendant que si une collectivité veut payer, elle s'exposera potentiellement mais tant de cuisines internes ont cours que nous n'en serions pas à une près)

 

c) Je suis entièrement d'accord avec toi, il faut rester sérieux et ne pas extrapoler le décret, ni les analyses juridiques qui en découlent et qui ne me semblent en rien relever d'une quelconque jalousie (à ne surtout pas confondre avec le fait que l'on soit d'accord ou pas avec la teneur du décret ou de l'absence de consultation des policiers municipaux lors de sa rédaction)

 

;)

 

 


Modifié par pollux, 08 mars 2022 - 11:38.


#66 VITOR

VITOR

    V.I.P

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Posté 25 mars 2022 - 18:37

Pour information,

un collectif cyno à été créer avec une association de protection animal et des avocats,pour contester le nouveau décret!!



#67 Monsieur Latombe

Monsieur Latombe

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Posté 15 septembre 2022 - 15:52

Salut Vitor,

 

Heureux de voir que t'es pas mort.

 

Aurais-tu un lien ou une adresse pour cette association histoire d'adhérer ?

 

@+ (j'espère que t'as toujours mon tel)



#68 VITOR

VITOR

    V.I.P

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Posté 16 septembre 2022 - 10:24

Oui mon loulou je t'envoi ca par tph -_-






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