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Législation sur les scooters des mers


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3 réponses à ce sujet

#1 loustic34

loustic34

    Réservé

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Posté 18 août 2008 - 17:07

Bonjour à tous, je souhaiterai avoir de plus amples informations sur la règlementation concernant les scooters des mers notamment les articles permettant de verbaliser un scooter des mers dans la bande des 300 mètres et sur la plage. Merci par avance de vos réponses!

#2 brima

brima

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Posté 18 août 2008 - 18:38

● Concernant les articles, ce n'est pas évident de les trouver j'ai essayé de les rassembler : Ici (à compléter éventuellement)

La règlementation applicable aux pilotes de VNM (scooters des mers, moto mer, jetskis...) :
- Peuvent uniquement naviguer de jour et non pas de nuit (navigation diurne uniquement, navigation nocturne interdite),
- Le pilote d'un VNM ne peut pas s'éloigner de plus de 2 milles d'un abri (un abri est un lieu ou le scooter peut soit accoster soit mouiller en sécurité),
- Le pilote du scooter des mers doit être titulaire du permis plaisance adéquat,
- Les personnes qui souhaitent louer un scooter doivent être titulaire du permis plaisance. Cependant, les personnes qui n'ont pas le permis plaisance et qui souhaitent louer un scooter des mers dans le cadre d'une initiation (ou découverte) peuvent le faire à condition d'être sous la responsabilité d'un moniteur diplômé,
- Les personnes à bord du scooter de mer doivent chacune être équipée d'un gilet de sauvetage ou d'une combinaison portée,
- Le scooter doit être équipé de lampes de repérages (repérage lumineux),
- L'embarcation doit disposer d'un système de remorquage ( bout pour le remorquage et point d'ancrage) ,
- L'engin doit être équipé d'un dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote. (Ce dispositif de coupage de l'allumage est obligatoire lorsque la puissance totale des moteurs dépasse les 4,5 Kw) ,
- La vitesse autorisée au scooter dans la zone des 300 mètres est limitée à 5 nœuds maximum,
- La moto des mers doit respecter les règles de navigation qui peuvent être locales. Les motos de mer doivent utiliser les chenaux quand ils existent,
- Les pilotes de scooters doivent respecter les baigneurs et les autres usagers,
- L'alcool au volant d'un scooter est interdit.

La réglementation des véhicules nautiques à moteur :
- Le numéro d’immatriculation du scooter doit être mis de façon visible sur la coque,
- Les caractères du numéro d'immatriculation de la moto des mers doivent avoir une hauteur minimale de 30 millimètres,
- Les engins nautiques à moteur qui ont été mis sur le marché depuis le 1er janvier 2006 doivent porter le marquage "CE" (Ils doivent également être accompagnés d’une déclaration écrite de conformité),
- Les hélices des scooters non entièrement carénées sont interdites,
- Les turbines des motos de mer non équipées d’une grille de protection sont interdites,
- Le niveau sonore d'un scooter de mer ne doit pas dépasser les 80 décibels à 0,75 mètres,
- Chaque scooter doit avoir une consigne en français. Cette consigne doit être placée en permanence sous les yeux du conducteur.

● La mise en place d’une zone balisée, loin des baigneurs, est obligatoire pour le départ et l’arrivée des scooters (conduits assis) ou des jet-skis (le pilote est debout), dont la vitesse est généralement limitée à 5 noeuds (environ 10 km/h).

Plaquette règlementation

#3 loustic34

loustic34

    Réservé

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Posté 18 août 2008 - 21:24

Merci beaucoup pour tous ces renseignements

#4 jeromevigreux

jeromevigreux

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Posté 06 décembre 2009 - 15:52

Bonjour,
La zone des 300m est interdite au scooter, sauf si zone libre (rare) en ce cas: 3 noeuds.
Est strictement interdit l'acces au zone de baignade caractérisé par les bouées jaunes. Donc vous parlez de respect des baigneurs... mais vous n'avez pas ds la logique a les croiser!

Dans un port= 3 Noeuds et non 5! puis chenal du port 5 noeuds.

Scooter des mers : 2 miles d'un abris.
Jet ski ( celui l'où l'on est seul et debout ): 1 m d'un abris.


Il ne faut pas mettre tt le monde dans un même sac... pratiquant le jet ski je respecte les règles de sécuité, et surtout respecte les autres ! Je ne vais pas tourner autour d'un voilier..
Les scooters sont faciles à manier et surpuissant, et l'on ne se rend compte des dangers à leur bord.




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