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Créer les polices municipales en intercommunalité


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111 réponses à ce sujet

#61 lélastique

lélastique

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Posté 17 septembre 2008 - 11:44

L'intéret des PM est d'être départementalisé et sortir du gouffre des communes, là est l'avenir.


Dans ce cas on ne peut plus parler de police municipale. Quel serait l'autorité d'une telle entité ?


Les agents seraient sous l'autorité du président du conseil général


Avec l'intercom. généralisée celà deviendra ingérable entre les maires de toutes horizons déjà quand ils sont du mème bord ça ne passe pas toujours alors imagine. et ils se produira des effets néfastes, qui en paiera les frais ? les agents.
Qu'elles sont les réelles avantages d'une intercom ?

Modifié par lélastique, 17 septembre 2008 - 15:25.


#62 JU-JITSU

JU-JITSU

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Posté 13 octobre 2008 - 18:34

Et je ne parle pas des PM qui veulent absoluement devenir APJ. Là d'autres problèmes inconnus jusqu'à lors font subvenir. Dans cinq ans, beaucoup sur ce forum, voudrons revenir à la position d'aujourd'hui.

Cela parraît rose, comme cela. Oui, si vous ne faites que ce qui vous intéresse, mais le travail ingrat, il faut bien que quelqu'un le fasse.

Une vérité de plus ; Quant au travail ingrat on demandera aux élus d'embaucher des ASVP ainsi dans quelques années on ne parlera plus du interco PM mais d'une interco ASVP.

Si c'est pour le bien être de la population = Je suis partant et même plus

+1 phoenix60, voilà des paroles professionnelles qui se font rares de nos jours.

Les agents seraient sous l'autorité du président du conseil général

Bah tient, il n'y a pas plus politique ; Je crois qu'il y en a un qui subventionne une interco à la condition qu'elle ne soit pas armée en 4ème, je ne crois pas me tromper c'est en ile de france.

Pas de limites territoriales, un leurre de plus, mais quel bonheur on peut chasser pour une contravention avec tous les risques que cela peut comporter :whistling: Vous aurez des comptes à rendre, vous devrez répondre aux exigences de chaque élus, ici vous ferez, là se sera interdit, vous serez fliqués, vous aurez obligation de justifier d'un temps de présence sur toutes les communes (1 heure ici, 2 heures là-bas, etc...) bah oui un maire ne participe pas au financement d'une interco pour les beaux yeux des voisins, la bonne parole il n'y croit pas, il veut des preuves....

Ok pour l'interco mais pas n'importe comment. Un politique entre mes pattes c'est déjà trop alors 7 ou 8 c'est la mort :innocent:

#63 bouboule

bouboule

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Posté 02 novembre 2008 - 20:42

Effectivement, les préfectures poussent les communes à rentrer en com. com.

#64 SKOI

SKOI

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Posté 18 novembre 2008 - 00:37

je suis en interco depuis 6 ans, il y a plus d'inconvénients que d'avantages. Un exemple: l'armement. communes pour une contre, donc pas d'armement. Le taser: 4 pour, 2 contre donc pas de taser. Convaincre un Maire c'est déjà difficile, 6 c'est le parcours du combattant. C'est le même problème pour l'achat d'un voiture, du cinémomètre et de plein d'autres choses.

#65 vercingétorix

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Posté 01 janvier 2009 - 11:01

Dans ce cas on ne peut plus parler de police municipale.


C'est certain et a force de vouloir trop grandir, nous nous écartons de plus en plus de nos adfministrés et perdons l'essence même de nos missions " La proximité".
L'interco dans les petites communes afin de mutualisér le matériel, les effectifs et ne plus voir des collègues travailler seul, d'accord. Mais dans des commnunes de 30 000 habitants et plus, je pense que si nous voulons faire notre travail correctement et connaître chaque secteur, chaque commercant, rester à l'écoute des administrés et continuer d'intervenir dans des délais trés court, oubliez l'interco.
Sans oublier les divergences entre Maires, comme précisé dans ce post. A vouloir trop en faire, nous risquons de nous tirer une balle dans le pied et que l'on nous reproche, ce que les administrés reprochent à la PN, c'est à dire ne pas être présent et ne plus écouter leur soucis quotidiens.

Modifié par vercingétorix, 01 janvier 2009 - 19:50.


#66 laboule16

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Posté 05 janvier 2009 - 16:26

bonjour , je suis pour l'interco , il faut peser le pour et le contre , on reste quand meme sous la responsabilité du maire , c'est vrai qu'une police interco c'est le panard pour les petites communes qui n'ont plus de GC , il faut pas non plus qu'elles nous utilisent pour faire les coursiers de service , affaire a suivre .

#67 morphéus

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Posté 06 janvier 2009 - 09:45

je suis en interco depuis 6 ans, il y a plus d'inconvénients que d'avantages. Un exemple: l'armement. communes pour une contre, donc pas d'armement. Le taser: 4 pour, 2 contre donc pas de taser. Convaincre un Maire c'est déjà difficile, 6 c'est le parcours du combattant. C'est le même problème pour l'achat d'un voiture, du cinémomètre et de plein d'autres choses.



C'est pour cela que la police interco ne sera totalement viable que le jour où le législateur acceptera le transfert ( ou la délégation ) des pouvoirs de police des maires vers le président de l'interco. Mais ça, c'est pas demain le veille. B)

#68 vitruve

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Posté 23 janvier 2009 - 11:46

Salut à tous, je lis avec beaucoup d'attention vos messages, je suis en police municipale mutualisée ou milticollectivités (4), comme pour l'interco. il est indispensable que le projet politique de sécurité soit validé par les communes et qu'il dégage des axes de travail (ce qui m'empêche pas de prendre en compte les problèmatques de chaques communes) le chef de service va donc élaborer son projet de service en fonction de ce projet politique mais la PM reste une police de proximité, force complémentaire des services de l'Etat, ceci a été clairement réaffirmé lors des dernières assises de Nice, il est exclus que la PM soit orientée vers la procédure judiciaire au rsique de ne plus être présente sur le terrain, on parle donc de sanctuarisation des sites (occupation du terrain) de façon complémentaire par toutes les forces plutôt sur le niveau département, je pense que l'avenir peut se jouer au niveau des bassins de vie que sont les communautés d'agglomération, ce niveau reste à taille humaine, permettrait de dégager une politique sécurité commune avec des effectifs et des budgets, tout en restant sur les thématiques de proximité, voilà chers collègues, un sujet à méditer bonne journée à tous :innocent:

#69 laboule16

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Posté 14 février 2009 - 08:55

bonjour à toutes et à tous, on a eu une reunion avec notre maire pour la première fois depuis son éléction , celui - ci vas nous présenter son projet de service concernant sa pm , la question sur l'interco ne lui a pas été indifférend , on a une communauté d'agglomération , enfin il a pas dit oui ni dit non . c'est vrai que quand on essaye d'interpeller un individu en infraction et que celui - ci est sortie de la commune , on est marron , peu etre qu'avec une police en interco se serait plus facile dans ce domaine là , maintenant il est vrai que l'on est plus sous la coupelle de notre maire a 100% en matière d'équipement , donc il faut peser le pour et le contre .

#70 bacgpm

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Posté 10 mars 2009 - 11:44

Des policiers municipaux peuvent être recrutés dans le cadre d’un EPCI, ou par plusieurs communes non membres d’un EPCI, dans le cadre d’une convention.

Afin de répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les petites et les moyennes communes qui n'ont pas toujours suffisamment de moyens pour assumer seules la charge d'une police municipale, deux dispositions législatives leur permettent d'ores et déjà de mutualiser les moyens en personnels et matériels pour couvrir le territoire de l'ensemble des communes adhérentes à cette mutualisation. Une première possibilité est en effet offerte dans le cadre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

L'article L2212-5 du Code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, a rendu possible le recrutement, par un établissement public de coopération intercommunale, d'agents de police municipale en vue de les mettre à disposition de l'ensemble des communes qui en font la demande. Le recrutement se fait à la demande des maires de plusieurs communes appartenant à un même EPCI à fiscalité propre, sous certaines conditions de délibération des conseils municipaux définies à l'article précité. L'établissement public de coopération intercommunale est dans ce cas une autorité de gestion administrative en charge notamment des recrutements, nominations, salaires, avancements, équipements des agents. Il appartient ainsi au président de cet établissement public de demander au préfet et au procureur de la République un agrément pour chaque agent.

En revanche, c'est au maire que revient la demande de port d'arme auprès du préfet en application de l'article L412-51 du Code des communes. Ainsi, dans le cadre de l'article L2212-5 précité, l'établissement public de coopération intercommunale est l'autorité d'emploi des agents de police municipale. En revanche, ces agents sont placés sous l'autorité du maire de la commune dans laquelle ils exercent leurs fonctions. Cette possibilité de recrutement d'agents de police municipale par un établissement public de coopération intercommunale a été complétée par une autre possibilité de mutualisation des agents de police municipale qui a été introduite par l'article de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Cet article, codifié à l'article L2212-10 du Code général des collectivités territoriales, crée en effet un nouveau dispositif permettant à plusieurs communes de mettre en commun, par convention, un ou plusieurs agents de police municipale ainsi que des équipements pour couvrir le territoire de l'ensemble des communes signataires. Cette disposition est à destination plus particulièrement des petites et moyennes communes, puisqu'elle concerne les communes de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d'un seul tenant.

Ainsi, en application de cet article, à condition toutefois que ces communes ne soient pas membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui recrute lui-même des agents de police municipale pour les mettre à disposition de ses communes membres en application de l'article L2212-5 précité, des agents de police municipale peuvent de plein droit être mis à disposition des autres communes par la commune qui les emploie. La mise à disposition de plein droit du fonctionnaire auprès des autres communes s'inscrit dans le cadre un accord conventionnel dont la teneur est définie par le décret n° 2007-1283 du 28 août 2007. Ce décret fixe les modalités d'application de ce dispositif en ce qui concerne, d'une part, les principes d'organisation et de financement pour la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements et, d'autre part, les conditions d'emploi et de gestion de ces agents mis à disposition. Dans ce cadre juridique, les agents sont placés sous l'autorité du maire de la commune sur le territoire de laquelle ils interviennent tout comme dans le dispositif précédemment visé de l'article L2212-5.

Question écrite de Jean – Louis Masson, JO du Sénat du 5 mars 2009, n° 01047

Pour en savoir plus :
par ici

la gazette du 09/03/2009

#71 Bryce84

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Posté 03 avril 2009 - 13:41

Bonjour, post fort intéressant, je recherche documents, toutes infos pour la mise en place d'une interco, environ 8 communes appartenant à un EPCI qui seraient intéressées ! la totalité de l'EPCI est de 24 communes mais pour le moment la proposition s'évalue sur ces 8 communes. Serait-il possible, d'avoir le maxi d'infos? Par avance merci aux personnes qui s'investieront dans ma demande. :blushing: Est-il possible que des gardes champêtres fassent partis d'une interco ?

Modifié par Bryce84, 06 avril 2009 - 14:39.


#72 Bryce84

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Posté 06 avril 2009 - 08:49

Pas d'adresses ? ,infos ? je suis preneur pour tout ! :blush: est-il possible que des gardes champêtres forment une "interco" ? Personne en "interco" pour mes infos ? Merci à vous.

#73 brima

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Posté 08 mai 2009 - 16:38

est-il possible que des gardes champêtres forment une "interco" ?

Oui, Article L2213-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

#74 cavalier44

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Posté 22 novembre 2009 - 11:27

Il serait effectivement très interessant de pouvoir generaliser l'interco... Je penses qu'en plus des avantages concernant le travail et la diversité des interventions cela permettrait de véhiculer une image interessante au niveau de la population et peut être même d'obtenir plus de consideration... Je penses que cela pourrait aussi permettre de développer les spécialités par un financement de plusieurs communes... En effet il serait plus facile de créer des brigade équestres,canines ou nautiques... Pour tous les collègues ayant cette première spécialité et ceux qui aiment les chevaux,je les invitent à faire un tour sur le site qui suit,un forum d'echange leur est consacré (http://cheval-echange.e-monsite.com). 100% pour L'INTERCO !!!

Fichier(s) joint(s)



#75 alarrabiata

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Posté 05 janvier 2010 - 17:28

Bonjour, Je suis à la recherche de renseignements sur l’interco, et avant de soumettre une proposition à mon maire je souhaiterais poser ici une question à des agents déjà impliqués dans une structure identique. -Y a-t-il un avantage économique (j’insiste!)pour une ville de 35000 habitants dont la PM est structurée et qui adhère à une COMMUNAUTE D AGGLOMERATIONS de sept communes dont six disposent de polices municipales, à créer une police en intercommunalité ? D’avance, merci de vos réponses que j’espère nombreuses !

#76 Anubis

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Posté 07 mars 2010 - 20:03

Au regard de la LOPPSI 2, l'interco va devenir vite une réalité, si je ne m'abuse car celle-ci prévoit que toute commune doit être dans une structure intercommunale au plus tard en 2014! Bref d'ici là, les préfets auront établis les schémas théoriques des territoires à mutualiser avant la fin 2011! Je pense qu'au regard de toutes ces données, si les amendements votés au Sénat se confirme, on sera vraisemblablement, pour beaucoup d'entre nous en interco! :ph34r:

#77 grand bleu

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Posté 12 avril 2010 - 19:35

C'est certainement une volonté du gouvernement mais c'est pas demain la veille que cela se généralisera nous concernant ........ Déjà, pour les communes organisées en inter co pour les autres compétences, l'efficience est souvent plus que relative. Secondo, les communes dotées d'une PM ont plutôt intérêt à pratiquer du recrutement en commun à la marge en plus de leurs services pour des missions telles que services de nuit, festivités, etc ... plutôt que de tout miser sur l'inter co et la dilution des moyens même avec partage des frais. Tercio, de plus en plus d'élus sont refroidis par les transferts incessants de compétences de l'état et sont de plus en plus enclins à seulement financer un service à minima avec ses spécificités ...... Pour toutes ces raisons, je pense que cela n'engendrera rien de bien concret à grande échelle et que si cela avait du en être autrement, ils se seraient attaqués par exemple à la possibilité de transfert des pouvoirs de police au responsable de l'inter co.

Modifié par grand bleu, 12 avril 2010 - 19:40.


#78 SPAT

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Posté 13 avril 2010 - 12:48

Pour toutes ces raisons, je pense que cela n'engendrera rien de bien concret à grande échelle et que si cela avait du en être autrement, ils se seraient attaqués par exemple à la possibilité de transfert des pouvoirs de police au responsable de l'inter co.

Ce qui ne devrait pas tarder vu que les responsables d'une EPCI vont bientot être élus...

#79 grand bleu

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Posté 29 décembre 2011 - 15:15

Voilà un autre exemple que c'est un problème d'élu, de vision et de pragmatisme et non un problème d'échelle. Voici une annonce : http://emploi.lagaze...t/offerId/97903

Tout, n'importe quoi avec trois bouts de ficelle ...... :crying:

#80 guiguigui69

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Posté 11 mai 2012 - 13:30

Extrait article L'Est Républicain vendredi 11 mai 2012 Police intercommunale, ouvrez ! Quatre communes du Doubs ont convenu de mutualiser leurs forces dans une police intercommunale. Création à la rentrée. L’effectif de la nouvelle police municipale sera comparable à celui de Montbéliard. Photo Daniel NOWAK L’effectif de la nouvelle police municipale sera comparable à celui de Montbéliard. Photo Daniel NOWAK Vieux-Charmont : un policier municipal. Nommay : un. Bethoncourt et Grand-Charmont : deux. Sochaux : trois. « Nos effectifs sont modestes et ne nous permettent pas de mettre en œuvre toutes les compétences d’une police municipale », constate Denis Sommer, maire de Grand-Charmont. « Quand j’en ai un en vacances ou malade, ça pose un énorme problème », ajoute Thierry Bodin, son homologue de Bethoncourt. A Nommay, « le mien patrouille parfois tard le soir, seul, dans sa voiture. En terme de sécurité, c’est un peu limite », concède Guy Châtelain. Dans ces conditions, difficile d’occuper le terrain partout où la population attend « les municipaux » (sécurité routière, environnement, divagation des animaux, îlotage…), surtout quand le secteur est confronté à une vague de cambriolages, comme le cas s’est présenté cet hiver. Les maires de cette partie de l’agglo totalisant pas loin de 15.000 habitants ont donc décidé d’unir leurs forces (Sochaux n’est pas contre, mais réserve sa réponse). L’initiative, « pas courante » selon le sous-préfet de Montbéliard, a reçu le soutien de l’Etat. Plusieurs réunions de travail attendent maintenant les protagonistes. « L’objectif est d’arriver à une police intercommunale à la rentrée », ambitionne Denis Sommer. Les quatre communes engagées dans le projet de police intercommunale n’ont pas été les premières à dégainer. Non loin de là, la communauté de communes du Sud Territoire possède déjà sa police. Mais à la différence de Grand-Charmont, Bethoncourt et consorts, ces 18 communes du Territoire ont transféré leur compétence « police municipale » à l’intercommunalité. Alors que les quatre maires du Doubs entendent conserver la mainmise sur « leur » police, même si « un coordinateur » est nommé. Surtout, les élus veulent éviter d’enfermer la police intercommunale « dans un commissariat bis ». « Le danger est d’éloigner la police municipale de la population », mettent-ils en garde.




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