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Créer les polices municipales en intercommunalité


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111 réponses à ce sujet

#101 mike69

mike69

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Posté 18 novembre 2014 - 09:59

Merci à Brima et Xatora pour vos contributions sur ce sujet.

Cher Guilin, je me suis replongé dans mes notes de préparation du concours CSPM et je dois reconnaitre et corriger les inexactitudes de mon développement précedent sur les conditions, pour les communes, de la mutualisation de leurs Services publics et plus particuliérement celui de la PM.

En dehors du modéle d'intégration des services de PM sous forme d'EPCI à fiscalité propre, la LOPSI de 2007 prévoit une autre forme de mutualisation de services. Les communes limitrophes de moins de 20 000 habitants et formant un ensemble de moins de 50 000 habitants peuvent établir entre elles une convention de partage des moyens humains et matériels composant une PM.
Ainsi la PM de St Remy de Provence patrouille un petit moment sur la petite commune voisine de Mas-Blanc, 600 habitants sans service de PM.

Finalement la marge de manoeuvre en matiére de mutualisation à l'echelle communale est loin d'être aussi large que ce que j'ai laissé croire dans mes précedents messages.
La mutualisation "collaborative" est possible pour les petites communes, pour les autres il ne reste que le modéle de mutualisation " integratif" de l' EPCI pour former une PM interco et accepter la lourdeur et la compléxité d'un tel organisme.

#102 Guilin

Guilin

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Posté 18 novembre 2014 - 13:32

Merci mike69 pour tes recherches, je l'avais cette forme de mutualisation, appelée aussi "pluri-communale"



#103 ORACIO

ORACIO

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Posté 18 novembre 2014 - 16:24

Je suis en train de préparer un projet de service pour passer d'une PM Interco de deux communes à une PM mutualisée. Pourquoi me direz-vous, passer d'une PM Interco à une PM mutualisée ? et bien, suite à la loi MAPTAM de janvier 2014, l'intercommunalité de deux communes pour 15 000 habitants sera transférée le 1er janvier 2016 à la communauté d'agglomération limitrophe. Cette dernière n'ayant pas de PM Interco, elle ne veut pas récupérer cette compétence ! Résultat, la PM Interco redevient police municipale par le transfert du service avec ses effectifs. D'où l'idée de mutualiser avec 3 ou 4 autres communnes limitrophes avec les condidtions énumérées par certain(e)s d'entre vous ci-dessus. L'idée est de pouvoir être compétents sur plusiuers territoires municipaux et de réduire les coùts pour chaque collectivité selon son importance (population) avec un prorata du temps de présence des agents selon le budget alloués par chacune d'entre elles. Cela peut s'effectuer en pourcentage équivalent, à savoir que si une commune alloue 60% du budget de la PM, elle aura 60% du temps de présence et ainsi de suite.

 

Ce qui peut-être compliqué, c'est de convaincre les éventuelles municipalités intéressées d'être partenanires de ce dispositif car tous les maires ne sont forcément du même bord politique et cela peut poser des problèmes sur les missions des agents, leurs équipements (armement), etc........

 

J'ai déja eu deux réunions avec les élus à ce sujet et proposer différents scénarios selon les demandes politiques et moyens financiers (qui sont en bernes en 2014); Difficile de contenter tout le monde et le temps passe vite (1er janvier 2016 c'est demain !).

 

Le challenge reste intéressant et je me suis renseigné et j'ai pu constater que ça fonctionne déja bien à Hem dans le Nord. J'ai copié ci-dessous un article du "Nordéclair"

 

 

Après Lannoy et Toufflers, la police municipale de Hem va s’étendre au territoire de Forest-sur-Marque d’ici la fin de l’année. Avant l’intégration d’autres communes ?

 

C’est l’histoire de l’union qui fait la force. Créée en 1983, la police municipale hémoise a entrepris depuis quelques années une politique d’extension de son domaine d’intervention et s’est transformée pour cela en « police mutualisée ».

 

En 2010, ses effectifs étaient portés à dix membres, avec l’embauche de deux agents chargés de patrouiller à Toufflers, et d’un troisième consacré à Lannoy. «  Au départ, rappelle Francis Vercamer, les policiers ne travaillaient qu’en semaine de 8h à 12h et de 14 h à 18h. Or avec le temps on s’est rendu compte qu’il y avait plus de besoins le soir, en particulier le week-end. La police mutualisée était le moyen d’étendre les amplitudes horaires pour un coût raisonnable. »

L’affaire ne s’est pas faite sans difficultés. «  J’y pensais depuis 2002, raconte le maire. Au départ je voulais faire un syndicat intercommunal, mais légalement on ne pouvait pas, je n’ai jamais compris pourquoi. » Le député a donc fini par présenter en 2006 un amendement à la loi permettant à des villes limitrophes, sous certaines conditions, de mutualiser leurs ressources en matière de police municipale.

 

Concrètement, les municipalités toufflersoise et lannoyenne financent respectivement deux et un postes de policiers, pour un coût avoisinant les 50 000 € par agent (45 300 € en 2013). Soit le montant des salaires, des équipements, mais aussi des formations, relativement nombreuses car les policiers sont ici armés (revolvers et flash ball).

 

Amplitudes horaires élargies

Depuis l’arrivée de ces effectifs supplémentaires, les patrouilles ont lieu de 7h à 1 h sur l’ensemble du territoire concerné et ce cinq jours par semaine, samedi compris – les agents interviennent aussi le dimanche sur certaines manifestations.

Les policiers consignent avec une précision d’horlogers toutes leurs interventions, permettant ainsi aux communes de connaître en fin d’année la quantité d’heures passées sur leur territoire, mais aussi le nombre de « prises de contacts avec les commerçants », de contrôles de vitesse effectués ou encore de PV dressés.

 

Réflexion, extension

Avec ses dix agents, la police mutualisée n’a pas atteint sa taille critique estime M. Vercamer, qui souhaite encore élargir sa zone d’influence – et donc ses effectifs – et envisage de déménager tout le monde dans le commissariat hémois de la police nationale.

Forest-sur-Marque disposera bientôt d’un policier (lire ci-contre), Leers l’envisage et d’autres communes seraient intéressées. La loi autorise l’extension des frontières de cette police à un territoire de 50 000 habitants maximum, or la zone actuelle n’excède pas les 25 000 personnes, Forest compris. Des recrutements permettraient de faire travailler les agents un jour de plus.

Cette question, tout de même : la hausse du nombre de policiers municipaux ne risque-t-elle pas d’inciter leurs collègues de la nationale à réduire la fréquence de leurs patrouilles ? «  Qu’on ait ou non une police municipale, ça ne change rien, puisqu’ils ne passent déjà plus, assure Francis Vercamer. Il manque plus de 100 policiers sur le secteur. Demandez à Leers, qui n’a pas de police municipale, s’ils les voient passer plus que nous…  »

Tél : 03 20 66 58 22.

 

Forest-sur-Marque cet automne, Leers l’an prochain?

 

Forest-sur-Marque. Marie-Thérèse Pincedé n’a pas traîné. À peine réélue, elle a inscrit au budget 2014 une somme de 19 000 € pour financer un poste d’agent de police qui devrait entrer en fonction à l’automne. Une réunion est prévue cette semaine avec les homologues hémois afin de discuter de la convention à signer entre les deux communes. «  Je me suis rapprochée des collègues de Lannoy et Toufflers qui sont très contents et m’ont dit que les habitants appréciaient les rondes de la police  », indique l’élue.

Au-delà du caractère dissuasif des patrouilles, Mme Pincedé espère que les agents pourront mettre un terme à la traversée du village, interdite mais fréquente, par des camions de plus de 3,5 tonnes. Il s’agira aussi de procéder à des contrôles de vitesse et de régler les problèmes de stationnement dans la rue principale, où le maire envisage de créer une zone bleue. «  Je trouve ça dommage qu’on soit obligés de payer un service de police, mais je ne jette pas la pierre au commissariat de Villeneuve, qui fait ce qu’il peut avec ses moyens  », commente Mme Pincedé.

 

Leers. L’adjoint à la sécurité se montre prudent : «  On en est au commencement des négociations dit Michel Lejeune. On ignore encore ce que ça peut nous coûter et si c’est réalisable. En tout cas, ça ne se fera pas avant l’année prochaine. » L’élu ne sait pas encore si Leers a plutôt intérêt à s’associer avec les polices municipales de Hem, Lys-lez-Lannoy, Wattrelos ou Roubaix. Francis Vercamer indique de son côté avoir déjà rencontré à ce sujet son homologue leersois, Jean-Claude Vanbelle, qui en a fait une de ses promesses de campagne : «  Une ville comme Leers est plus difficile à absorber, observe le député maire de Hem. Pour une ville de 10 000 habitants, il faut compter trois ou quatre policiers et il ne faut pas que ça déstabilise tout le territoire.  » Dossier à l’étude, donc.

 

Lys-lez-Lannoy. La ville compte déjà sept policiers municipaux mais le nouveau maire avait promis d’établir un partenariat avec la police intercommunale hémoise. Depuis, Gaëtan Jeanne s’est aperçu que l’affaire «  est plus compliquée que prévu  » : «  Il faudrait fusionner les deux polices, mais il y a des responsables et des cadres des deux côtés (…) Pour l’instant la loi ne le permet pas vraiment  », indique l’édile de Lys. Francis Vercamer planche sur la question et n’exclut pas de présenter un amendement pour faire évoluer la législation.

 

En attendant, Gaëtan Jeanne prévoit d’embaucher un policier municipal supplémentaire d’ici à la fin de l’année, au cas où…


Modifié par ORACIO, 18 novembre 2014 - 16:27.


#104 mike69

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Posté 18 novembre 2014 - 17:08

Merci ORACIO pour ces exemples de mutualisation de PM dans le Nord.
Bonne continuation pour ton projet et tiens nous au courant de son évolution.

#105 ORACIO

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Posté 18 novembre 2014 - 17:41

Merci ORACIO pour ces exemples de mutualisation de PM dans le Nord.
Bonne continuation pour ton projet et tiens nous au courant de son évolution.

Pas de pb, je n'y manquerai pas :)



#106 Guilin

Guilin

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Posté 18 novembre 2014 - 18:43

Effectivement. A l'occasion, Oracio, si tu peux nous faire un retour sur expérience je suis preneur.



#107 ORACIO

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Posté 18 novembre 2014 - 19:55

Effectivement. A l'occasion, Oracio, si tu peux nous faire un retour sur expérience je suis preneur.

Pas de souci Guillin, mon projet est prêt mais n'est pas encore finalisé ! le moment voulu je ferais partager mon expérience sur ce dossier :rolleyes:



#108 Guilin

Guilin

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Posté 21 novembre 2014 - 15:38

C'est encore moi.... Hormis les Polices Municipales à proprement parler, quelqu'un a t il des exemples existants d'autres entités ou aspects concourant à la sécurité à l'échelle municipale et qui pourraient être mutualisables (exception faite du CSU, il est déjà en interco chez nous)... Je pensais plutôt à l'achat de matériel (voitures, habillement, GPB) ou à la possibilité d'une fréquence radio commune à toutes les PM. Y'a til des précédents?

 

Dans l'attente, merci



#109 Guivz

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Posté 21 novembre 2014 - 18:12

Communauté de communes du Brainçonnais : fourrière animale et automobile en interco. La collecte des déchets également.

 

De mémoire, les communes de Caveirac et Clarensac ont mutualisées les effectifs PM et tout le fonctionnement qui va avec, tu peux demander leur convention au CDS (moi il me l'a transmise mais je préfère que tu lui demandes directement je n'ai aucun droit sur ce document) . Il est aussi formateur CNFPT, je l'ai eu en tant que référent professionnel en FIA, c'est une mine d'informations et quelqu'un de très compétent qui partage son savoir avec plaisir.

 

En espérant t'avoir été utile.



#110 RICCI

RICCI

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Posté 13 octobre 2015 - 20:13

Bonjour à tous,

Je me suis inscrite sur ce forum, car je suis à la cherche d'informations concernant la mise en place et le fonction d'une PM interco. 

Pour commencer, nous serons 2 agents.

Chacun dans nos communes savons comment gérer la régie d'état, la police funéraire, et le reste. Nous sommes en milieu rural.

Faut-il tout mettre en commun et comment ?

Merci d'avance.

La PM  de LE THILLOT



#111 lucki luke

lucki luke

    Fidéle

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Posté 25 octobre 2015 - 11:46

Bonjour à tous,

Je me suis inscrite sur ce forum, car je suis à la cherche d'informations concernant la mise en place et le fonction d'une PM interco. 

Pour commencer, nous serons 2 agents.

Chacun dans nos communes savons comment gérer la régie d'état, la police funéraire, et le reste. Nous sommes en milieu rural.

Faut-il tout mettre en commun et comment ?

Merci d'avance.

La PM  de LE THILLOT

Salut,

 

sous quelle forme prendra cette Pm Interco? dans le cadre d'un EPCI (Art.L512-2 du CSI) ou d'une mutualisation de 2 ou plusieurs communes (Art.L512-1 du CSI)?

Sil sagit d'une mutualisation, il faut que le maire employeur établisse une convention et la fasse signer par tous les maires adhérents

Pour ce faire voir le CSI les articles R412-1et suivant.


Modifié par lucki luke, 25 octobre 2015 - 11:50.


#112 Guilin

Guilin

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Posté 25 octobre 2015 - 13:26

A ta place je pense que la mise en commun via convention hors EPCI conviendrait.

Envoie ton mail en MP je te fais suivre un rapport sur la mutualisation avec des modèles de conventions entre communes. Tu te feras une idée.






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