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Créer les polices municipales en intercommunalité


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111 réponses à ce sujet

#21 joie de vivre pm

joie de vivre pm

    Forcené

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Posté 17 novembre 2007 - 10:28

Admettons pour 4 communes de 3500 habitants
4 APM + 1 Responsable + 1 Adminsitratif.
Le responsable et l'administratif sont partagés et il n'y a que deux véhicules à acheter. Les APM sont affectés à deux communes par binome hors vacances scolaires permettant un travail de fond plus interressant. Présence permanente d'une patrouille PM sur les communes.

Le responsable de service sortant en patrouille lors des congés ou des absences.

Au niveau du matériel, besoin d'une seule pièce sécurisée, d'un seul coffre-fort, etc...

Je suis ok avec cette analyse sauf le paragraphe responsable du service. J'espère que dans les pm à 5 APM, le responsable sort plus souvent prendre l'air et voir le territoire que pendant les congés ou abscence de ses agents. Ou alors si se dire responsable implique ce fonctionnement, je pense que le prix des melons va baisser la saison prochaine... :D

Ok je suis plus là! ;)

#22 MIP

MIP

    Fidéle

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Posté 18 novembre 2007 - 10:16

Il faut quand même une volonté farouche de tous les maires qui composent cette entité car les méandres administratifs sont nombreux, chaque maires gardant ses pouvoirs de police sur sa commune. Tant qu'ils sont dans la même vision de la PM, tout fonctionne bien. Que se passera t il lorsqu'un de ces maires dira " je ne veux pas de PM armé sur ma commune, ça fait trop réprésif ( c'est une anerie mais bon, c'est l'arguement de certains )". Ce sera peut être la fin de l'interco. La seule solution serait de transférer les pouvoir de police sur le président de la communauté de communes mais cela, les maires ne sont pas prêt de le vouloir.

On a le bon exemple de l'Europe, l'interco est la même chose.
Regardez déjà sur ce forum, les polémiques, les discutions sans fin, les âneries que l'on peut relever. Toutes les PM ne fonctionnent pas de la même façon. Tous les agents n'ont pas la même formation etc.. Cela va être un sacré B----L.

Quant à l'armement, c'est simple : Le Maire n'a aucun obligation d'adhérer à l'interco. Les décisions ne sont pas prises à la majorité absolue.

Quant à transférer les pouvoirs du Maire au président de la communauté, il ne faut pas trop y compter. Partant du principe que le président de la communauté est à grande majorité le Maire de la plus grosse ville, qui paye d'ailleurs la plus grande quotte part et pour la PM cela sera pareil. Avec les clivages droit-gauche bon courage dans les réunions, ne serait-ce que pour acheter le matériel.

#23 loopingcop

loopingcop

    V.I.P

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Posté 18 novembre 2007 - 11:20

Quant à transférer les pouvoirs du Maire au président de la communauté, il ne faut pas trop y compter. Partant du principe que le président de la communauté est à grande majorité le Maire de la plus grosse ville, qui paye d'ailleurs la plus grande quotte part et pour la PM cela sera pareil. Avec les clivages droit-gauche bon courage dans les réunions, ne serait-ce que pour acheter le matériel.


On en revient toujours au même problème : LA POLITIQUE !

#24 Phoenix60

Phoenix60

    Affirmé

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Posté 19 novembre 2007 - 23:12

On en revient toujours au même problème : LA POLITIQUE !

Tout à fait.

Essayez d'enlever un petit pouvoir à un Maire, pouvoir d'ailleurs qu'ils ne connaîssent pas pour la plus part ; c'est essayer d'enlever un os à un chien.

#25 joie de vivre pm

joie de vivre pm

    Forcené

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Posté 21 novembre 2007 - 16:33

Petite question: J'ai vu mon dgs dernièrement et celui-ci en cherchant une info sur un de ses magazines type lettre du cadre territorial m'a dit (je crois que c'est ça) que les pouvoirs de police en matière de voierie communautaire avaient été reversés aux présidents des interco? Je suis dubitatif si quelqu'un a des infos là dessus... merci

#26 RJ_BR

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    V.I.P

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Posté 21 novembre 2007 - 18:07

Petite question:
J'ai vu mon dgs dernièrement et celui-ci en cherchant une info sur un de ses magazines type lettre du cadre territorial m'a dit (je crois que c'est ça) que les pouvoirs de police en matière de voierie communautaire avaient été reversés aux présidents des interco?
Je suis dubitatif si quelqu'un a des infos là dessus... merci

seuls les domaines suivants peuvent être actuellement transférés à un EPCI :

- la voierie
- l'eau et l'assainissement
- le ramassage des OM

#27 joie de vivre pm

joie de vivre pm

    Forcené

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Posté 22 novembre 2007 - 16:11

Petite question:
J'ai vu mon dgs dernièrement et celui-ci en cherchant une info sur un de ses magazines type lettre du cadre territorial m'a dit (je crois que c'est ça) que les pouvoirs de police en matière de voierie communautaire avaient été reversés aux présidents des interco?
Je suis dubitatif si quelqu'un a des infos là dessus... merci

seuls les domaines suivants peuvent être actuellement transférés à un EPCI :

- la voierie
- l'eau et l'assainissement
- le ramassage des OM

Certes!

La police municipale en tout cas pour la gestion du service ainsi que les CCAS ainsi que le service jeunesse...
Je souhaite uniquement une précision quand aux pouvoirs de police concernant la voierie qui auraient été données aux présidents des EPCI.

Merci en tous cas.

#28 brima

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Posté 22 novembre 2007 - 19:56

La police municipale en tout cas pour la gestion du service ainsi que les CCAS ainsi que le service jeunesse...
Je souhaite uniquement une précision quand aux pouvoirs de police concernant la voierie qui auraient été données aux présidents des EPCI.

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
(Partie Législative)

Sous-section 1 : Organes

Article L5211-9-2
(inséré par Loi nº 2004-809 du 13 août 2004 art. 163 Journal Officiel du 17 août 2004)

Les maires des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent transférer au président de cet établissement les prérogatives qu'ils détiennent en application de l'article 23 de la loi nº 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité pour assurer la sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans des établissements communautaires.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2212-2, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière de voirie, les maires des communes membres peuvent transférer au président de cet établissement tout ou partie des prérogatives qu'ils détiennent en matière de circulation et de stationnement.
II. - Dans les cas précédents, les arrêtés de police sont pris conjointement par le président de l'établissement public de coopération intercommunale et le ou les maires des communes concernées.
Sur proposition d'un ou de plusieurs maires de communes intéressées, le transfert est décidé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés, après accord de tous les maires des communes membres et du président de l'établissement public de coopération intercommunale. Il y est mis fin dans les mêmes conditions.
Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale est une communauté urbaine, le transfert est décidé par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements, après accord du président de la communauté urbaine et des deux tiers au moins des maires de communes membres dont la population représente plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des maires de communes membres dont la population représente plus des deux tiers de la population totale.

#29 berdel80

berdel80

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Posté 23 novembre 2007 - 14:56

salut,moi je suis pm dans une interco de 15 communes et peut etre bientot 40! avec la fusion en janvier de 3 comcom. Ca se passe plutôt bien avec 2 chefs de police , un directeur de sécurité public et des directives présises ainsi qu'une convention de coordination déterminant le rôle de chacun,c'est à dire nous ,la pn et la gendarmerie car nous avons les deux. De toute façon il est vrai que chaque maire est le seul patron de son pouvoir de police et interco ou pas il le conserve. La preuve,sur mon secteur,1 commune qui fait partie de la comcom n'adhère pas à la police municipale intercommunale. La comcom assume les compétences voirie,maitrise de l'eau,maintenance des batiments communaux,mais pas la compétence police.

Modifié par berdel80, 23 novembre 2007 - 14:58.


#30 joie de vivre pm

joie de vivre pm

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Posté 23 novembre 2007 - 18:04

Les maires des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent transférer au président de cet établissement les prérogatives qu'ils détiennent en application de l'article 23 de la loi nº 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité pour assurer la sécurité des manifestations culturelles et sportives organisées dans des établissements communautaires.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2212-2, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent en matière de voirie, les maires des communes membres peuvent transférer au président de cet établissement tout ou partie des prérogatives qu'ils détiennent en matière de circulation et de stationnement.

Merci mais, cette partie je la connaissai à peu près.
Les infos seraient que le président a les pouvoirs de police concernant ce sujet! alors que avec ce texte, les arrêtés sont signés conjointement par président et maires.

A suivre!

#31 Benoît14

Benoît14

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Posté 12 décembre 2007 - 12:01

Pour ma part, même si l'idée de l'interco peut paraitre interressante, il faudrait que cette structure ne puisse pas subir les mêmes désagréments que nous connaissons tous au sein de nos communes respectives (armements, missions, moyens matériels, etc...). En ce qui concerne mon secteur (côte normande), l'avis des élus divergent tellement sur la PM qu'il est impossible pour le moment d'aborder le sujet de l'interco.

#32 FAPABE

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Posté 13 décembre 2007 - 09:27

bonjour quelqu'un aurait il connaissance de pm se mutualise ( LPD) suis tres interessé par le sujet de regroupement PM hors EPCI

#33 vitruve

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Posté 01 février 2008 - 06:30

Bonjour, connaissez-vous l'existence de PM mutualisée ou mises à disposition sous convention entre communes ? loi du 5 mars 2007 et décret d'août 2007 c'est juste pour info merci :vieux:

#34 BAC-municipale

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Posté 03 mars 2008 - 18:47

Stains 93 Création d'une PM en cas de succès par le candidat de l'opposition aux prochaines élections municipales. 20 agents pour travailler H 24/24 + création d'un système de vidéosurveillance. le tout pour un financement de 1,2 millions d'euros! A suivre...

#35 cdspm

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Posté 07 mars 2008 - 19:45

vitruve. je gère organisation adminitrative d'une police intercommunale d'une centaine d'agents, ayant tout à chacun été remis à disposition de leur commune d'appartenance par voie de convention. l'établissement public gère le statutaire et les maires l'opérationnel via leur chef de service. après avoir lu , tranversalement les diférents messages, l'intercommunalité est l'avenir de la profession, l'on parle déjà de départementalisation.

#36 julpm

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Posté 07 mars 2008 - 22:05

departementalisation ? developpe CDSPM stp !

#37 vitruve

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Posté 08 mars 2008 - 08:46

BAC-Municipal, bien pour le projet, j'étais responsable opérationnel dans ce type de PM mais avec 35 agents, 20 agents en 24/24... faut voir les missions et le contexte mais ça fait léger... mais encore, c'est fonction de vos missions, Actuellement je suis dans une PM type loi du 5 mars 2007 et décret du 28 aôut 2007, PM mise à disposition sous convention, Dans ces petites communes (4 pour 11.000 Hab.) les maires sortants ne se représentent pas mais c'est leurs 1er adjoints qui sont têtes de liste... souvent uniques , donc pas de grand risque, ... le plus compliqué serait de 'gérer' les DGS.... mais on connaît tous cela... salutations

#38 BAC-municipale

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Posté 09 mars 2008 - 10:59

BAC-Municipal,

bien pour le projet, j'étais responsable opérationnel dans ce type de PM mais avec 35 agents, 20 agents en 24/24... faut voir les missions et le contexte mais ça fait léger... mais encore, c'est fonction de vos missions,

Vitruve,
Tout à fait en accord avec toi, après avoir lu ton post, il semble bien qu'il s'agisse d'effet d'annonce électorale...20 GPM pour assurer du 24h/24. Mais pkoi pas, cela peut-être un bon début, surtout que ce candidat propose un numéro d'appel gratuit. A suivre...

#39 vitruve

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Posté 10 mars 2008 - 21:25

SALUT BAC MUNICIPALE Ok pour ça, avec une bonne volonté politique, du bon matos et ...un bon chef, cà doit pouvoir jouer, j'étais en zone péri-urbaine très sensible, donc travail passionnant mais les nuits fatiguent les collègues, surtout faut pas se louper au niveau du planning, c'est déterminant pour motiver (ou l'inverse), bon courage à toi, je reste dispo,

#40 BAC-municipale

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    V.I.P

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Posté 11 mars 2008 - 18:43

Bsr Vitruve, Et bien il n'y aura pas de création de PM sur la commune de Stains 93. Le maire en place a été réélu au premier tour. Gros succès dans les quartiers en difficultés (pour nous "sensibles")... :sick:




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