Aller au contenu


Photo

Créer les polices municipales en intercommunalité


  • Veuillez vous connecter pour répondre
111 réponses à ce sujet

#1 Freepolice

Freepolice

    Réservé

  • Membres
  • 49 messages
  • Gender:Male

Posté 12 juillet 2007 - 16:16

je pense que pour faire evoluer notre profession vers le haut l'intercommunilaté des PM nous serait favorable : nous n'aurons plus de dependences avec les maires des villes et des villages, l'etendue des patrouilles en cas de delit et face a un refus d'obtemperer ou aux autres, donc plus de "frontières" un statut bien particulier avec nos pouvoirs d'apja en excercice, plus de distribution courrier pour le conseil municipal, plus de problemes avec une baisse de TA demandé par les maires avec un mandat en cours avant les élections, aider aussi les mairies qui n'ont pas de moyens financiers pour une pm digne de ce nom les laisser pour compte en fait. il y a du pour ou du contre mais je pense qu'il n'y aurait plus aussi de "gueguerre " entre communes voisines aussi au contraire. Et tout ca dans le seul interet du contribuable , car nous sommes tous pm pour assurer la sécurité de la population locale ... Nous avons tous ce but en commun non ?

#2 schtroumfette

schtroumfette

    V.I.P

  • Membres
  • 1 725 messages
  • Gender:Female

Posté 12 juillet 2007 - 18:57

Je pense que la pm en intercommunalité est l'avenir pour les petites collectivités En effet, peu à peu toute la génération des gardes champêtres est partie à la retraite Ceux-ci ne sont que très rarement remplacés, voire jamais L'emploi d'un agent de pm pour les collectivités est alors un véritable problème : - pas assez de travail pour un emploi à plein temps, - du travail 30% pm seulement - un certain coût car pour faire du bon boulot dans de bonnes conditions, il faudrait être au moins deux. Résultat : - pas de police (route, environnement,...) dans la collectivité et porte grande ouverte à toute dérive, - un agent technique qui joue le rôle de jardinier, port de plis,... L'intercommunalité permettrait donc de pallier tous ces désagréments, de diminuer les coûts pour les collectivités et d'avoir une présence d'agents sur le territoire Voilà....

#3 RJ_BR

RJ_BR

    V.I.P

  • Membres
  • 2 275 messages
  • Gender:Male
  • Interests:Trail - Cyclisme (route VTT) - Rugby

Posté 12 juillet 2007 - 20:51

je pense que pour faire evoluer notre profession vers le haut l'intercommunilaté des PM nous serait favorable :
nous n'aurons plus de dependences avec les maires des villes et des villages,
l'etendue des patrouilles en cas de delit et face a un refus d'obtemperer ou aux autres, donc plus de "frontières"
un statut bien particulier avec nos pouvoirs d'apja en excercice,
plus de distribution courrier pour le conseil municipal,

plus de problemes avec une baisse de TA demandé par les maires avec un mandat en cours avant les élections,
aider aussi les mairies qui n'ont pas de moyens financiers pour une pm digne de ce nom les laisser pour compte en fait.

il y a du pour ou du contre mais je pense qu'il n'y aurait plus aussi de "gueguerre " entre communes voisines aussi au contraire.

Et tout ca dans le seul interet du contribuable , car nous sommes tous pm pour assurer la sécurité de la population locale ...
Nous avons tous ce but en commun non ?

Il y aura toujours des frontières, ce seront celles de l'interco ;)

A savoir que l'interco est valable pour les petites communes (mutualisation des budgets et des moyens) mais pour les grosses PM ce n'est moins évident.
A savoir que si l'une des communes de l'interco est plus importante que les autres ce sera la commune leader, et ce sera celle qui sollicitera le plus la présence des APM.

Et puis il faudra s'interroger sur la forme de l'interco :

délégation complète à un EPCI (ce qui ne peut se faire actuellement), actuellement les maires de chaque commune intégrante d'un EPCI effectuent les demandes d'armement, d'agrément...

ou

mutualisation des moyens et des effectifs comme prévu par la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

#4 pm montlhéry

pm montlhéry

    Réservé

  • Membres
  • 57 messages

Posté 12 juillet 2007 - 20:55

salut à tous, effectivement, il y a du pour, mais il y a également du contre. dans les petites collectivités il y a un atout certain. Mais dans les grandes collectivités voir les moyennes est ce qu'un élu va laisser échapper ce pouvoir qu'il ne pourra plus contrôler, la j'ai un doute. Sur pas mal de circo que je connais le doute les a effleuré. Maintenant pour concrétiser c'est une autre paire de manches. même si je partage votre avis en tant que fonctionnaire, j'emets des doutes quant à la réalisation vis à vis du pouvoir décisionnaire. @micalement yannick

#5 Freepolice

Freepolice

    Réservé

  • Membres
  • 49 messages
  • Gender:Male

Posté 13 juillet 2007 - 10:09

il doivent créer un president intercommunal avec des prerogatives et un statut qui lui est propre afin de repondre au besoin des collectivités lors de reunion de CLSPD car la delinquance bouge sur les communes voisines pas nous ...

#6 RJ_BR

RJ_BR

    V.I.P

  • Membres
  • 2 275 messages
  • Gender:Male
  • Interests:Trail - Cyclisme (route VTT) - Rugby

Posté 13 juillet 2007 - 11:59

il doivent créer un president intercommunal avec des prerogatives et un statut qui lui est propre afin de repondre au besoin des collectivités lors de reunion de CLSPD car la delinquance bouge sur les communes voisines pas nous ...

oui mais actuellement le président d'un EPCI n'a aucun pouvoirs de police propres, cela reste encore du domaine des maires.

#7 Clarkkent60

Clarkkent60

    V.I.P

  • Membres
  • 1 283 messages
  • Location:OISE

Posté 02 août 2007 - 12:14

Salut, tout d'abord je voulais répondre à FreePolice, pour ma part je suis "pour" une police intercommunale. L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public. L'intercommunalité est un remède à l'émiettement communale, il faut savoir que la france compte plus de 36700 communes. Il existe trois sorte de communauté, elles sont différentes, on a les communautés urbaine, communauté de communes et communauté d'agglomération. Le périmètre de la structure intercommunale est ficxé par le préfet, c'est à dire la liste des communes intéressées. Les avantages d'une police intercommunale sont nombreux, présence simultannée de plusieurs agents favorisant les interpellations, amortissements des matériels plus rentables, développement de l'ilotage, OTV, Opération contrôle routier,.... L'intercommunalité est bien sur une aubaine pour les petites communes qui ont peu de moyens, donc peu de chance d'ouvrir une police municipale. Il faut savoir que la gestion administrative des policiers revient à l'EPCI, tandis que les maires gardent la main sur le commandement des opérations au titre de leurs pouvoirs de police. L'agrément est demandé par le président de l'EPCI, les conventions de coordination par chacun des maires, les encaissements des amendes par le chef de la police intercommunale. Le risque c'est au niveau politique, chaque ville n'ont pas la même politique, et donc entre maires ceci peut provoquer des problèmes. Il faut créer un CISPD ( Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), une mise en place d'un règlement intérieur. Les missions peuvent être plus vastes, plus spécifiques, par exemple certains ne font pas de funéraire, gestion des marchés, etc..., dans une PI il y a de forte chance. Différentes brigades peuvent voir le jour (brigade de roulement, cinophile, motorisée,...). Tout ceci prend du temps avant que la PI tourne à plein régime, ceci dit je pense qu'il faut que chacun mette du sien, et en avoir envie. Sachant que le territoire sera plus vaste, les moyens seront donc plus important, tout ceci à un coût. Le pouvoir de police est assumé par chaque maire dans le cadre de sa compétence territoriale, celui-ci et ses adjoints délégués gardent leur compétence judiciaire sur leur propre territoire. Le président de l'EPCI a une compétence administrative. La PI est un atout majeur pour le regroupement de communes, qui permet d'avoir un plus gros effectif, un matériel bien plus important, des missions variées sur un territoire plus étendue. Cependant, il est possible qu'une PI amène à une perte de la police de proximité dû à l'immensité du territoire et donc restreindre le contact auprès de la population. Voilà, en tout cas je pense que la PI, est l'avenir, c'est le début, l'exemple de Roissy en est un bon, mais il est tout jeune.

#8 MIP

MIP

    Fidéle

  • Bannis
  • 360 messages
  • Gender:Male
  • Interests:Moniteur expert GTPI auprès de la Fédération Française de Tonfa et Sports de Combat<br>Tir Sportif et de Police (Plusieurs fois champion départemental et Régional) <br>Cinq fois champion de France, Inter-armées par équipe de tir et vitesse militaire

Posté 02 août 2007 - 20:18

je pense que pour faire evoluer notre profession vers le haut l'intercommunilaté des PM nous serait favorable :
nous n'aurons plus de dependences avec les maires des villes et des villages,
l'etendue des patrouilles en cas de delit et face a un refus d'obtemperer ou aux autres, donc plus de "frontières"
un statut bien particulier avec nos pouvoirs d'apja en excercice,
plus de distribution courrier pour le conseil municipal,

plus de problemes avec une baisse de TA demandé par les maires avec un mandat en cours avant les élections,
aider aussi les mairies qui n'ont pas de moyens financiers pour une pm digne de ce nom les laisser pour compte en fait.

il y a du pour ou du contre mais je pense qu'il n'y aurait plus aussi de "gueguerre " entre communes voisines aussi au contraire.

Et tout ca dans le seul interet du contribuable , car nous sommes tous pm pour assurer la sécurité de la population locale ...
Nous avons tous ce but en commun non ?

Pour répondre point par point, je commencerais pas dire que l'interco sera un avantage pour certaines communes et un inconvénients pour d'autres. c'est comme les PM, certains collègues y trouveront leur place d'autres refusent l'interco, car plus de travail, plus de risques etc....

Tu seras toujours dépendant de quelqu'un. Le prédident de l'EPCI ou autres COM des com (peut importe le nom) est élu par les Maires. Donc s'il veut garder son poste, il y aura toujours des préssions.

Les frontières seront toujours là, puisque ton INTERCO aura une frontière plus étendue, mais une frontière tout de même.

Tu distribueras le courrier de l'EPCI. Si ce n'est pas toi, cela sera un de tes collègues. Les GN, les PN le font bien pourquoi pas la PM.

La gueguerre sera toujours là. Moins visible certes, mais entre Maires qui veulent un ou deux PM, lors d'un ball-trap, d'une fête foraine, d'une cérémonie et j'en passe. Ne comptez plus les week-ends occupés aux différentes manifestations.

Et je ne parle pas des PM qui veulent absoluement devenir APJ. Là d'autres problèmes inconnus jusqu'à lors font subvenir. Dans cinq ans, beaucoup sur ce forum, voudrons revenir à la position d'aujourd'hui.

Cela parraît rose, comme cela. Oui, si vous ne faites que ce qui vous intéresse, mais le travail ingrat, il faut bien que quelqu'un le fasse.

#9 bouboule

bouboule

    Habitué

  • Membres
  • 141 messages

Posté 03 août 2007 - 21:31

bah! fallait être O.P.J en pn ou gn alors! l'interco. c'est l'avenir c'est clair. Avantage pour les apm qui auront plus de moyens financiers (regroupements), avantages pour les élus qui montrent leur ouverture vers l'avenir et la coopération, avantage à certaines communes qui pour la première fois auront des apm, et surtout avantage aux habitants qui se sentiront + en sécurité. L'avenir n'est pas le sectarisme chacun chez soi, l'avenir c'est un rapprochement des pm pour une meilleure coopération, une ouverture et un échange d'idées et de techniques professionnelles, une amélioration de nos conditions de travail et de notre image.

#10 Phoenix60

Phoenix60

    Affirmé

  • Bannis
  • 403 messages
  • Gender:Male
  • Location:Oise
  • Interests:Tir<br>GTPI<br>Moto<br>Pêche (cela calme)

Posté 15 août 2007 - 06:39

bah! fallait être O.P.J en pn ou gn alors! l'interco. c'est l'avenir c'est clair.

Où est le rapport avec ce qui vient d'être dit. Je suis de l'avis de MIP et je ne vois pas où il faut s'offusquer de ce qui est dit. Encore un bon exemple de discution sans fin. Certains n'arrivent même pas à être de bons APJA dans leur commune et tu viens nous parler de surplus financier.

OK, mais pour quoi faire ? Porter le courrier de l'EPCI ? Surveiller le ball trap de Monsieur le Maire ? Pour reprendre les même termes.

Quant on voit sur ce forum, les papotages pour un oui, pour un non, cela ne risque pas d'avancer bien vite.

Je ne dis pas que je suis contre l'interco (des fois que l'on voudrait transformer mes dires) Tout dépend comment c'est fait et pour qui ?

Si c'est pour le bien être de la population = Je suis partant et même plus

Si c'est pour le bien être de quelques APM (qui veulent jouer aux Rambos mais ne sont pas capables de faire le moindre écrit judiciaire) qui pensent tout savoir et être les meilleurs = Alors, restons humbles et dans nos communes.

#11 grand bleu

grand bleu

    V.I.P

  • Membres
  • 5 228 messages
  • Gender:Male
  • Location:Sépresquelà
  • Interests:La mer, le soleil, la plongée, la randonnée et la boxe anglaise.

Posté 17 août 2007 - 23:14

Cela serait un bon moyen de passer à un échelon de structuration supérieur et la mutualisation des moyens ne peut être que bénéfique. Par contre, les petites Communes pouvant être interressées ont du mal à surmonter les différents politiques et beaucoup sont échaudées par la décentralisation ainsi que les tranferts de compétences. Certaines seront donc forcément tentées par l'occasion de retransférer à l'Etat la sécurité et à se débrouiller pour la police administrative. De plus, on cherche tout le temps à simplifier d'un côté et à compliquer de l'autre (Décret sur l'armement). Il y a tellement de disparités que la Loi sur LES polices municipales n'a jamais autant bien porté son nom ........... Même si j'y suis favorable, je pense que la véritable avancée ne viendra que par une mini révolution et une évolution comme la Départementalisation des SP ainsi qu'une redéfinition de qui fait quoi, avec quels moyens et quels objectifs......

#12 MIP

MIP

    Fidéle

  • Bannis
  • 360 messages
  • Gender:Male
  • Interests:Moniteur expert GTPI auprès de la Fédération Française de Tonfa et Sports de Combat<br>Tir Sportif et de Police (Plusieurs fois champion départemental et Régional) <br>Cinq fois champion de France, Inter-armées par équipe de tir et vitesse militaire

Posté 20 août 2007 - 11:38

Pas de problème, j'adhère GRAND BLEU, mais à la contition que cela ne serve pas le nombril de certains PM au détriment du bien être de la population

#13 SKOI

SKOI

    Adepte

  • Membres
  • 204 messages

Posté 23 août 2007 - 14:28

Je suis dans une interco de 4 communes, c'est vrai il y a des avantages, surtout budgétaires, mais lorsque nous avons demandé l'armement, 3 étaient pour, une contre, donc pas d"armement. il est difficile de convaincre à chaque fois les 4 communes, donc on a du mal à faire avancer la PM.

#14 dugan

dugan

    Nouveau

  • Membres
  • 3 messages
  • Location:77

Posté 04 septembre 2007 - 09:18

Bonjour à tous, vous avancez des idées et points de vues qui ne sont pas sans intérêts. Je tiens à vous rappeller que vient de sortir un décret début août qui permet la mutualisation des moyens et du personnel sans forcément être en intercommunalité. Immaginons que la gestion de la PM soit mutualisée embauche d'un personnel administratif afin d'effectuer l'administratif soit: Accueil et renseignement des personnes; Gestion du courrier Gestion administrative( TA; Transmission des procédures; commandes) sous le contrôle d'un responsable. Ceci peut permettre à des communes de petite taille de pouvoir réduire les coûts tout en assurant une présence concrète et contenue. Admettons pour 4 communes de 3500 habitants 4 APM + 1 Responsable + 1 Adminsitratif. Le responsable et l'administratif sont partagés et il n'y a que deux véhicules à acheter. Les APM sont affectés à deux communes par binome hors vacances scolaires permettant un travail de fond plus interressant. Présence permanente d'une patrouille PM sur les communes. Le responsable de service sortant en patrouille lors des congés ou des absences. Au niveau du matériel, besoin d'une seule pièce sécurisée, d'un seul coffre-fort, etc... Enfin je ne vais pas mettre noir sur blanc un projet, le temps me manque. A bientôt.

#15 technomike

technomike

    Adepte

  • Membres
  • 227 messages
  • Location:nord
  • Interests:voitures sportives, futsall,cap'tain

Posté 04 septembre 2007 - 10:52

étant seul gardien de police dans mon village!! une police intercommunale serait la bienvenue car je suis tres limité dans mon boulot moi!!! et je pense que c'est l'avenir cette police!!

#16 rick30

rick30

    Nouveau

  • Membres
  • 4 messages

Posté 05 septembre 2007 - 18:26

interco ok ;Mais qui sera le responsable.Encore un politique.Les problemes que l'on retrouve au niveau communal se répercuteront aussi au niveau interco.Mes chers collégues, sans être parano, ni défaitiste, on est dans la nasse qu'en même.Il faudra toujours composer.

#17 chip's30

chip's30

    Fidéle

  • Membres
  • 352 messages
  • Gender:Male

Posté 06 septembre 2007 - 14:01

Faisant parti d'une interco dans le gard (10 communes regroupées environ 21 000 hab) nous sommes vraiment libre de faire ce que nous voulons. Le plus important dans une interco est le président. Ce dernier en ce qui nous concerne est a cent pour cent derrière nous. Les problèmes politiques restent au niveau du Président et de notre chef de service. Je pense sincèrement que c'est l'avenir des PM, aussi bien les grandes et petites communes pourront profiter d'une PM reactive.

#18 VOYAGEUR

VOYAGEUR

    Accro

  • Membres
  • 942 messages
  • Gender:Male

Posté 08 septembre 2007 - 06:32

Bonjour, quel décret, et à quelle date.....merci si tu as le renseignement... Bonne journée

#19 Saico

Saico

    Forcené

  • Membres
  • 506 messages

Posté 04 novembre 2007 - 06:33

Je sais pas si c'est une bonne idée pour l'évolution de la PM. On voit ce que ca donne au niveau de la gendarmerie. Délai d'intervention super long, plus aucune conaissance de la population, ... Je ne suis pas pour

#20 morphéus

morphéus

    V.I.P

  • Membres
  • 5 682 messages
  • Gender:Male
  • Location:Nebuchadnezzar

Posté 04 novembre 2007 - 09:54

Faisant parti d'une interco dans le gard (10 communes regroupées environ 21 000 hab) nous sommes vraiment libre de faire ce que nous voulons. Le plus important dans une interco est le président. Ce dernier en ce qui nous concerne est a cent pour cent derrière nous. Les problèmes politiques restent au niveau du Président et de notre chef de service. Je pense sincèrement que c'est l'avenir des PM, aussi bien les grandes et petites communes pourront profiter d'une PM reactive.

Il est vrai que l'interco est la solution pour bons nombres de problèmes. Il faut quand même une volonté farouche de tous les maires qui composent cette entité car les méandres administratifs sont nombreux, chaque maires gardant ses pouvoirs de police sur sa commune. Tant qu'ils sont dans la même vision de la PM, tout fonctionne bien. Que se passera t il lorsque, les élections passés, certains maires changent et se retrouvent en contradiction avec les idées des maires voisins ? Que se passera t il lorsqu'un de ces maires dira " je ne veux pas de PM armé sur ma commune, ça fait trop réprésif ( c'est une anerie mais bon, c'est l'arguement de certains )". Ce sera peut être la fin de l'interco. La seule solution serait de transférer les pouvoir de police sur le président de la communauté de communes mais cela, les maires ne sont pas prêt de le vouloir.




0 utilisateur(s) li(sen)t ce sujet

0 membre(s), 0 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)