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Police Muncipale et Garde Champêtre


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6 réponses à ce sujet

#1 guindy

guindy

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Posté 18 janvier 2018 - 15:35

Bonjour,

Je voudrais savoir si parmi vous, quelqu'un connaît au niveau de sa région une police municipale et un garde champêtre de deux communes différentes  travaillant, ensemble dans le cadre d'une convention ?

Merci pour vos réponses.



#2 charles

charles

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Posté 19 janvier 2018 - 17:10

il me semble que la mise en commun ne concerne que les APM



#3 Dirtyrabit

Dirtyrabit

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Posté 22 janvier 2018 - 12:34

 La GORGUE dans le 59 un APM et un GC il me semble mais dans une seule commune !



#4 guindy

guindy

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Posté 22 janvier 2018 - 15:44

ok merci pour vos débuts de réponses, je continue mes recherches.......



#5 theu-theu

theu-theu

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Posté 20 mai 2018 - 16:54

Bonsoir, je suis à la recherche de renseignements, concernant la mutualisation de plusieurs services de PM. Pour une commune, il s'agit d'un garde champêtre.

 

Ma question est simple : est-ce possible.

 

Bonne soirée.



#6 brima

brima

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Posté 07 juin 2018 - 12:39

Oui, je m'explique avec des textes :

 

- Les gardes champêtres territoriaux constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

 

Section "Mise en commun" du CSI  : 

 

Article R512-1

La convention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 512-1 comporte notamment les indications suivantes :

1° Organisation :

a) Le nombre total, par grade, des fonctionnaires relevant de cadres d'emplois de police municipale mis à disposition par chaque commune ;
b ) Les conditions de mise à disposition des fonctionnaires intéressés et, notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités ;
c) La répartition du temps de présence des agents de police municipale mis à disposition dans chaque commune ;
d) La nature et les lieux d'intervention des agents de police municipale mis à disposition ;
e) Les modalités de conduite des opérations lorsque plusieurs agents interviennent sur un même territoire ;
f) La désignation de la commune chargée d'acquérir, détenir et conserver les armes, éléments d'armes et munitions utilisés par les agents de police municipale mis en commun, dans les conditions prévues par la section 4 du chapitre Ier du présent titre ;

2° Financement :

a) Les modalités de répartition, entre les communes, des charges financières en personnels, équipements et fonctionnement ;
b ) Une prévision financière annuellement révisable en annexe de la convention ;
c) Les modalités de versement de la participation de chaque commune ;
d) Les conditions dans lesquelles sont réparties, entre les communes, les charges inhérentes à la suppression d'un emploi occupé par un fonctionnaire en application de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.



#7 theu-theu

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Posté 09 juin 2018 - 11:10

Bonjour, merci et bon week-end.

 

Cordialement.






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