Indemnites De Travail De Nuit
#1
Posté 10 avril 2004 - 01:18
#2
Posté 11 avril 2004 - 13:21
#3
Posté 13 avril 2004 - 00:51
#4
Posté 18 avril 2004 - 00:44
#5
Posté 22 avril 2004 - 02:11
Merci de la confirmation Lola, c'est bien ce que je pensais eu égard au décret de 73...Prime de panier pas légal pour les policiers municipaux, elle est réservée pour d'autre cadre d'emplois comme par exemple administrateur de musés, concervateur, etc etc
Salut Lola
#6
Posté 03 juin 2004 - 19:53
#7
Posté 04 juin 2004 - 17:09
#8
Posté 04 juin 2004 - 18:08
#9
Posté 05 juin 2004 - 13:59
#10
Posté 05 juin 2004 - 15:08
#11
Posté 05 juin 2004 - 15:24
Ensuite selon la taille de votre commune, en général c'est 85/90 % de surveillance sans rien faire.
Nuiteux rime très souvent avec Patient, très patient.
Tout à fait !
Par contre, à force de patience, cela devient juteux lorsque une "affaire" pointe le bout de son nez !!!
Dans ma commune, l'heure de nuit est à 0,97 cts d'euro.
Nous ne touchons pas de prime panier (hélas).
Et l'I.A.T....... toujours en attente (malgré que cette dernière aurait été voté au conseil municipal).
#12
Posté 05 juin 2004 - 17:56
#13
Posté 18 juin 2004 - 14:18
#14
Posté 21 juin 2004 - 18:22
#15
Posté 21 juin 2004 - 20:44
#16
Posté 22 juin 2004 - 07:01
#17
Posté 05 juillet 2005 - 16:20
#18
Posté 07 juillet 2005 - 23:00
#19
Posté 08 juillet 2005 - 08:05
en général c'est 85/90 % de surveillance sans rien faire.
Nuiteux rime très souvent avec Patient, très patient.
Oh oui que c'est vrai.... trés trés trés trés patient...
Fifi
#20 Guest_Tetu_*
Posté 15 juillet 2005 - 18:17
Une indemnité dite de panier peut être allouée aux agents qui accomplissent leurs fonctions entre 21 heures et 06 heures du matin, pendant au moins 6 heures consécutives. Elle ne peut être attribuée aux personnels logés par nécessité absolue de service (décret n°73-979 du 22 octobre 1973). Le texte définit divers corps susceptibles de bénéficier de cette indémnité :
- les agents du service intérieur du ministère de l'Economie et des Finances ou ses veilleurs de nuit,
- certains gardiens du ministère de l'Education nationale
- ou agents de surveillance du ministère des Affaires culturelles.
En ce qui concerne les policiers municipaux, le régime indémnitaire fait l'objet d'une construction juridique autonome, puisque la loi renvoie à des textes spécifiques le soin de définir leur situation financière. Ils s'agit du décret n°97-702 du 1er mai 1977, en ce qui concerne les agents de police et les gardes champêtres, des décrets n°2000-45 du 20 janvier 2000, pour les chefs de police, et n°2003-1012 du 17 octobre 2003 en ce qui concerne les chefs de service de police municipale. Ce régime repose d'une part, sur une indemnité spéciale de fonctions, d'autre part sur les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et, enfin, sur l'indemnité d'administration et de technicité (IAT). Cette liste limitative exclut donc les policiers municipaux puissent bénificier d'une indemnité de panier. Au demeurant, l'extension de cette indémnité aux fonctionnaires territoriaux, dont le régime relève du droit commun (décret n°91-875 du 6 septembre 1991), supposerait que le corps de l'Etat qui constitue la référence du cadre d'emplois bénificie, lui-même, de cet avantage.
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