283 réponses à ce sujet

[Toto66]

J ai l impression une fois de plus que nous nous situons sur le fil du rasoir...

[VITOR]

L'équipe cynophile n'est qu'en moyen supplémentaire (assistance) qui permet une découverte, mais tu restes sous le regard des enquêteurs.

Il est rarement marqué que c'est le chien qui a trouvé,il est noté que l'emploi du chien a permit de part ces marquages à orienté les enquêteurs à découvrir une substance illicite.

La réquisition te permet de mettre un moyen supplémentaire à la disposition des autorités judiciaires à leur demande, afin d'arrivé à des fins positive ou négative pour une enquête en cours de part une action définie dans un lieux ou un endroit précis.

 

 

Toto66,

Dans ces moments là, tu ne peux être sur le fil du rasoir du fait que tu es encadré et dirigé par un OPJ TC qui lui même et sous l'égide du parquet!!

 

Cynophilement!!

Modifié par VITOR, 03 avril 2016 - 13:39.

[oneill60]

Je comprends parfaitement le fait de travailler sous réquisition néanmoins,

l'OPJ note "que l'emploi du chien a permis de par ces marquages à orienté les enquêteurs à découvrir une substance illicite", mais note-t-il que c'est un agent de police municipale qui a dirigé le chien ?

je veux dire par là que, certes, l'OPJ te réquisitionne mais toi en tant que PM tu as un déjà un cadre d'emploi qui est clairement défini au L2212-5 du CGCT.
Si nous n'avons pas le droit d'effectuer des investigations une réquisition peut-elle allez à l'encontre de ça .

Je préfère prendre les devants avant d’être un jour convoqué pour m'expliquer devant un juge.

[JC]

Je comprends parfaitement le fait de travailler sous réquisition néanmoins,
l'OPJ note "que l'emploi du chien a permis de par ces marquages à orienté les enquêteurs à découvrir une substance illicite", mais note-t-il que c'est un agent de police municipale qui a dirigé le chien ?
je veux dire par là que, certes, l'OPJ te réquisitionne mais toi en tant que PM tu as un déjà un cadre d'emploi qui est clairement défini au L2212-5 du CGCT.
Si nous n'avons pas le droit d'effectuer des investigations une réquisition peut-elle allez à l'encontre de ça .
Je préfère prendre les devants avant dêtre un jour convoqué pour m'expliquer devant un juge.

Il faut que la brigade canine avec chien stup, soit inscrite dans la convention de coordination et le procureur précisera les modalités d'emploi du chien de recherche de stupéfiants.
JC

[oneill60]

Êtes-vous armé en conséquence pour intervenir sur du stup ?

[VITOR]

Quand tu interviens en perquisition dit toi que la situation est déjà figée!!

[Jean-François]

je veux dire par là que, certes, l'OPJ te réquisitionne mais toi en tant que PM tu as un déjà un cadre d'emploi qui est clairement défini au L2212-5 du CGCT.

Si ma mémoire est bonne, seuls le Préfet et le Procureur ont pouvoir de réquisition, en revanche concernant l'OPJ il s'agit bien d'assistance ..

Modifié par Jean-François, 09 avril 2016 - 22:24.

[oneill60]

Quand tu interviens en perquisition dit toi que la situation est déjà figée!!

Donc je ne risque rien et le chien non plus même hors perquiz ?ouf
 

Si ma mémoire est bonne, seuls le Préfet et le Procureur ont pouvoir de réquisition, en revanche concernant l'OPJ il s'agit bien d'assistance ..

Au terme du Code de Procédure Pénale, seul lOfficier de Police Judiciaire dispose de ce droit qui ne peut être délégué à un Agent de Police Judiciaire (C.F article 16 à 19 du Code de Procédure Pénale sur la notion dO.P.J).

Le Procureur de la République et le Juge dInstruction peuvent également requérir.

[Jean-François]

Ils ont le droit de requérir directement le concours de la force publique pour l'exécution de leur mission

 
l'OPJ peut requerir la FORCE PUBLIQUE (art 17 CPP) or il ne me semble pas que la PM fasse partie de cette dernière, donc l'OPJ demande assistance à la PM..

Modifié par Jean-François, 11 avril 2016 - 12:07.

[oneill60]

l'OPJ peut requerir la FORCE PUBLIQUE (art 17 CPP) or il ne me semble pas que la PM fasse partie de cette dernière, donc l'OPJ demande assistance à la PM..

ok merci :-)

[looping81]

Je vais bien rire lorsque vous ferez une grosse découverte et qu'un baveux demandera quelle qualification à l'agent pm et quelle certification à le chien...
Ton opj est malin, ce n'est pas le chien qui trouve la matière... C'est le chien qui oriente la découverte... Il joue bien avec les mots... Il est bon ;-)

[VITOR]

 Mais rassure toi mon cher looping cela se passe à l'identique pour la GN ou la PN...!!

[erhel]

Désolé mais je vais pinailler un chouille (re-salut mon J-F ! Ça faisait longtemps dis-donc ! ^^ Promis c'est un hasard, je te jure que je ne te traque pas !!!!)

 

Définition de la force publique : "La force publique est une expression désignant l'ensemble des services de l’État et des communautés territoriales qui sont chargés du maintient de l'ordre, de la sécurité et de l'exécution des lois"

 

Là je viens pas en disant "je suis sur" ou "c'est moi qui sait" hein (chuuuuut les mauvaises langues qui diront "pour une fois !"), mais juste que ça suscite mon interrogation...

Quels autres services des communautés territoriales que nous, la PM, peuvent être visés dans cette définition ?... Alors oui, je vous vois venir tous en criant bien fort "oui mais ils parlent bien du "MAINTIENT de l'ordre" et la PM n'a pas vocation à faire du MO ! ", ce à quoi je vous répondrai que vous avez raison et que voila bien le point qui suscite mon interrogation....

 

De plus, le texte fait bien une accumulation, "chargés du MO, de la sécurité ET de l'éxécution des lois", donc si je comprend bien pour être considéré comme force publique il faut remplir ces trois conditions absolument. Si l'on en remplit que deux par exemple et bah hop, on est pas considéré comme force publique. J'ai bon ou je suis à coté de la plaque ? Sinon ça veut dire que la PM peut être considérée comme une force publique...

 

 

Ou pas hein, au final on s'en tape ça changera rien pour la suite :

 

Pour revenir sur la dernière réflexion de looping81 il me semble, et soyez tout à fait à l'aise pour me dire si je me trompe hein, mais il me semble que des sociétés de sécurité (donc privées hein) font des formation de chien en recherche d'explosifs (exemple : http://www.formation...ion-acsd.html )

 

Et ces binômes maitres-chiens peuvent être requis par les représentants de l'état à différentes occasions.

 

Ils sont détenteurs d'une formation et d'un titre niveau V, bien sur.

 

Partant de cet exemple pour les explosifs, et sachant que l'ACSD reste sur un spectre large, la "détection", donc détection de ce qu'on veut en fonction de la spé qu'on veut donner au chien, qu'est-ce qui empêcherait un OPJ (avec l'accord ou non du procureur de la république en fonction de s'il s'agit d'une enquête de flagrance ou préliminaire, pour info l'OPJ peut réquisitionner en direct dans le cadre de l'enquête de flagrance mais devra obtenir l'accord du procureur dès lors qu'il est en préliminaire, c'est d'ailleurs une des différences majeures concernant l'OPJ entre ces deux types d'enquêtes), donc qu'est-ce qui empêcherait un OPJ de requérir à titre PERSONNEL un binôme maitre-chien détenteur de cette qualification. Monsieur  TOTORE Lagalette né le xx/xx/xxxx à TRUKMUCHE(87) et son chien ZEBULON n°insert 123456789 (et même pas besoin de le faire apparaitre sur la convention de coordination puisque les réquisitions se feront NOMINATIVEMENT et pas dans le cadre du service. C'est la personne et son animal qui seront requise et non l'unité cynophile de la PM de BABEULOUEDE-SUR-WOUARZAZOUZOUTE. Le service PM n'est en aucun cas cité sur la réquisition)

 

Mais le fait que le binôme soit détenteur ou non d'une formation ou d'un diplôme n'a aucune importance. La découverte du chien n'est en aucun cas une SAISINE. Cette recherche se fait dans le cadre d'une enquête DEJA OUVERTE ET EN COURS, dans le cadre d'une perquisition LÉGALEMENT JUSTIFIÉE pour laquelle l'OPJ requière une ASSISTANCE. Il pourrait très bien le faire avec le premier homme qui passe afin de l'aider à casser un mur dans le logement par exemple (sisi !), et pas besoin que cet homme soit un professionnel du bâtiment. La certification du binôme MC pourrait avoir une importance s'ils étaient à l'origine de la saisine de l'affaire, mais là ce n'est pas le cas. C'est juste une assistance, rien de plus. 

 

 

Le fait qu'il s'agisse d'un binôme exerçant la fonction de PM n'entre même en ligne de compte et on s'en tape complètement le coquillard en fait... (dans le cadre de la réquisition ET avec chien PERSONNEL bien évidement, s'il s'agit d'un chien ADMINISTRATIF c'est ENCORE une autre histoire, après, sur le temps du travail, avec les moyens du poste, etc... ça c'est un autre problème interne au poste, mais partant du principe qu'on ne peut refuser de se soumettre à une réquisition d'un OPJ... Voila voila hein ^^ Même si dans l'absolu rien n'empêche le CDS de dire "ok, mais vu que c'est "perso" et bah tu poses des heures et c'est avec tes moyens perso que tu vas faire ton machin", mais on s'écarte du sujet)

 

Bref, si ma logique est bonne vous savez ce qu'ils vous reste à faire pour ceux qui voudraient vraiment justifier d'une qualification : demande de formation pour obtenir le titre niveau V et popopopop ^^ Open bar, plus de soucis ! Et la mairie peut tout à fait payer cette formation ^^ Et pour le coup le faire apparaitre sur la convention de coordination afin de pouvoir permettre au service d'être requis en direct (ça sera donc le service de la PM de TELLE-COMMUNE qui sera requis afin de mettre à disposition de l'OPJ TC son équipage cynophile spécialisé en détection de produits stupéfiants, billet de banque, explosif, armes et munitions, string de femelle jaguar en chaleur, etc... )

 

Donc il y a possibilité de faire les choses dans les deux cas. Avec formation officielle ou sans, avec inscription dans la convention de coordination ou non, bref, suffit d'être raccord avec les collègues PN/GN avec lesquels on bosse et de mettre les choses au clair avec l'OPJ pour que la réquisition soit faite dans le bon cadre et c'est bon (après charge à lui de se démerder pour tourner la chose comme il le faut dans son PV de découverte pour que le cadre colle avec la réquise, mais si VOUS l'avez bien briefé y a pas de soucis)

 

 

Après, dès lors que la matière est découverte dans le cadre d'une perquisition.... Peu importe le moyen employé, ça ne pourra JAMAIS être cassé devant un tribunal puisque la fouille est LÉGALE (perquisition durant une GAV par exemple). Et dans le cadre d'une perquisition il n'y a aucune limite, quitte à péter les murs si besoin... Le chien permet juste de gagner du temps et de limiter les dégâts, mais quand c'est découvert, puisque l'OPJ est toujours présent, que se soit le chien qui le snif et amène à la découverte ou l'OPJ qui le trouve en pétant le mur, au final ça changera rien sur la plan légal puisque ce n'est pas le chien qui IDENTIFIE devant la justice la matière. Il aide juste à la découverte, mais ça pourrait être une souris qui fait du bruit en grattant et attire l'attention de l'OPJ ça serait pareil (sauf qu'il n'y a pas besoin de réquise pour la souris), ensuite, c'est l'OPJ par l'intermédiaire de ses tests chimiques qui attestera devant la justice que la matière découverte est bien une substance classée stupéfiant

 

Encore une fois nous sommes là dans le cadre d'une perquisition domiciliaire sur réquisition d'un OPJ TC. La détection du chien n'est pas à la base de l'affaire ni de la MAD de qui que se soit. Le chien n'est pas l’élément ayant permis la "saisine". Et ça change BEAUCOUP de choses

 

 

Vous en dites quoi vous ?

Modifié par erhel, 19 avril 2016 - 01:22.

[VITOR]

Moi j'en dis que tu as tout compris mon chers erhel,et j’espère que ton explication humoristique à certains  moments aura fait comprendre beaucoup de chose à des gens ignorants de la spécificité canine qui croient tout savoir.!!

En fait, le début de leur ignorance commence bien souvent par la non maitrise de la spécialité détection en général!!

Bien à toi VITOR!!

[rvdu27]

 Merci erhel!!!

[VITOR]

Erhel a appris beaucoup en assistant certain Maitre de Chien   dans de nombreuses perquises à une époque,mais il faut dire aussi que son passé y est pour beaucoup également!!

 

Cynophilement!!

[Iseult]

Erhel a appris beaucoup en assistant certain Maitre de Chien   dans de nombreuses perquises à une époque,mais il faut dire aussi que son passé y est pour beaucoup également!!

 

Cynophilement!!

 y en a qui ont les chevilles qui enflent ou le melon !!   

 

ça aura eu le mérite de bien me faire marrer !! 

[VITOR]

Ah ah ah Ma chère iseult,sache pour ta gouverne que notre chers collègue erhel était dans une autre corporation avant de rejoindre la notre (libre à lui de le dire ou non) ou il a su retenir et apprendre aux contacts des OPJ et des MC avec lesquels il a fait un grands nombres de perquisitions, je vois très bien ou tu voulais en venir mais dans mon poste il n'y avait rien qui se raccrocher à moi comme tu le laisse sous entendre dans ton message;

 

Je voulais simplement salué Erhel qui expliquait clairement les moyens qui pouvaient être employés par un OPJ lors d'une perquisition.

 

Maintenant vu ta réaction nous voyons bien que nous avons à faire à un jeune chien qui a tout dans la gueule et rien de plus!!! 

Au faite ou en es tu dans le dressage de ton jeune malinois??  

C'est plus dure que sur le papier hein??

 

Les paroles sont bien, mais seul le résultat compte sur le terrain!! Ou en es tu d’ailleurs, dans tes résultats???

Remarque si tu ne le sors pas,tu pourras toujours le mettre à tes cotés sur ton canapé,il sera peut être bon comme chien de maison!!!

 

Ceci étant, ce message réponse sera le dernier te concernant car tes autres postes avenirs me laisse fortement croire qu'ils ne pourrons qu’être stériles;

une dernière petite chose,être aussi pathétique et ignorante, dans le domaine de la cynophilie, ne nous  pas fait marrer du tout ,on en arriverait même à avoir de la peine pour toi!!

 

ps;excuses aux modés pour ce poste hors sujet initial,mais je ne faisait que répondre à une attaque gratuite et surtout pas fondée !!

 

cynophilement VITOR!!

[Iseult]

Alors déjà mon cher Vitor tu te fourvoies sur la personne mais peu importe...
Je n'ai rien à envier d'une personne comme toi et ne me sens nullement concernée par tes propos.
Depuis le temps que tu es dans le monde du chien tu devrais savoir qu'il faut savoir rester humble d'où ma remarque qui ne concerne pas erhel qui soit dit en passant change souvent d'opinion... Enfin c'est une autre histoire...

Donc oui c'est un hors sujet mais pour le côté pathétique, il faudrait que tu te remettes en question je pense... Rien qu'au niveau de l'animal... Enfin j'me comprends !

Pour en revenir au sujet initial, continuez à vous prendre pour ce que vous n'êtes pas pour vous faire valoir, vous avez raison tout le temps que cela fonctionne ! 😬

[erhel]

Puis-je savoir en quoi je change souvent d'opinion ?

 

Après, concernant le fond du sujet, parcequ'on est là pour ça hein, si tu n'es pas d'accord avec les éléments et les explications que j'ai avancé libre à toi d'expliquer en quoi tu ne l'es pas. Qu'on fasse un peu avancer le débat au lieux de parler de choses qui n'ont rien à voir avec le thème dont il est question ici...

 

Et au passage, en effet, cela fonctionne, qu'on se prenne ou pas pour ce que nous sommes... ou pas... Ce que j'ai développé dans mon texte est la pure réalité, c'est ce que j'ai vécu et je l'explique, rien de plus.

 

Et toi ? ton vécu et ton expérience te permettent de donner quels arguments pour dire que j'ai tord ?.... Parcque c'est bien beau de pointer le bout de sa truffe en disant que les autres disent du purin et sont prétentieux, mais encore faut-il être en capacité d'expliquer pourquoi. Mais cela nécessite certaines connaissances professionnelles, bien évidement. Quand on se base que sur des "on dit", ou des "mon chéri m'a dit que", forcément on devient très vite limité dans son argumentaire. PENSEZ PAR VOUS MÊME nom de zeus et faites fi de la personne qui vous parle. Ça pourra être le plus gros des tocards sur le plan humain, ce n'est pas pour autant qu'il aura forcément tord....

 

Donc, peux-tu m'expliquer en quoi je change souvent d'opinion et en quoi mes explications sur la spé sont inexactes ?

Modifié par erhel, 22 avril 2016 - 12:49.